Organisation de la direction de la sécurité sociale (DSS)

L’organisation de la direction de la sécurité sociale du ministère des solidarités et de la santé mentionnée à l’article 6 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services est précisée l’arrêté du 30 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, et l’organigramme ci-dessous

Notice explicative de l’organigramme

L’organisation de la direction de la sécurité sociale est précisée par l’organigramme disponible et actualisé sur les sites internet et intranet des ministères chargés des affaires sociales et du site securite-sociale.fr.

Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d’absence ou d’empêchement et assurent la coordination des services de la direction.

Trois experts de haut niveau sont rattachés au directeur :
-  Un expert de haut niveau est chargé du pilotage des travaux de transformation portant sur les processus déclaratifs et l’utilisation des données. Il suit les travaux de la direction en matière d’unification du recouvrement dans la sphère sociale ;
-  Un expert de haut niveau est chargé des fonctions d’expertise et de conseil sur les questions relatives aux systèmes d’information, au numérique et à l’utilisation des données sur le champ de la sécurité sociale ;
-  Un expert de haut niveau exerce les fonctions de conseillère juridique de la direction.

L’équipe de direction est par ailleurs composée d’un chef de cabinet ainsi que de directeurs et chefs de projet, soit sur des projets de réformes (transformation du RSI, bases de ressources mensuelles…), soit sur des projets transversaux (lutte contre la fraude, communication, outre-mer…). Les postes de directeurs et chefs de projet peuvent évoluer en fonction des besoins et projets de réformes.

Plusieurs structures transversales sont rattachées à la Direction :
-  la mission comptable permanente, chargée de piloter la production des comptes des régimes et organismes de sécurité sociale ainsi que leur certification ;
-  la division des affaires communautaires et internationales ;
-  la division des affaires générales ;
-  le médiateur de la DSS, chargé du traitement des dossiers des particuliers et de leur transmission aux caisses nationales de sécurité sociale.

Un service à compétence nationale, la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), est également rattaché au Directeur de la sécurité sociale. La MNC est chargée de l’évaluation et de l’audit des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que du contrôle de légalité sur les décisions des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Elle se compose d’une cellule nationale et de neuf antennes, sept métropolitaines et deux ultra-marines.

Le secrétariat du comité économique des produits de santé (CEPS), organisme qui fixe les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie, est placé auprès de la direction de la sécurité sociale.

L’organisation des sous-directions découle des missions définies dans l’arrêté du 3 janvier 2006 modifié. La structuration des sous-directions en bureaux est précisée dans l’organigramme. Des chargés de mission auprès du sous-directeur peuvent être nommés sur des missions transversales à l’ensemble de la sous-direction ou sur des sujets spécifiques non directement traités par un bureau.

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