Organisation de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

L’organisation de la direction générale de la cohésion sociale du ministère des solidarités et de la santé mentionnée au décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 modifié relatif à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale est précisée par l’arrêté du 30 décembre 2019, entré en vigueur le 1er janvier 2020, et l’organigramme ci-dessous.

Notice explicative de l’organigramme

Dans la perspective de l’examen par le CTAC, le 3 décembre 2019, du projet d’arrêté portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale, vous trouverez ci-dessous les éléments de toilettage apportés à l’organigramme pour prendre en compte sa réalité opérationnelle, ainsi que les modalités de concertation retenues avec les représentants du
personnel au sein de la direction.

Un projet d’arrêté à organisation constante
Conformément aux instructions et aux échanges avec la DAJ et aux consignes du SGG, le projet d’arrêté d’organisation de la DGCS mentionne désormais uniquement les 4 sous-directions ainsi que le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les autres structures existantes figureront sur l’organigramme de la direction. A l’occasion de cette nouvelle rédaction de l’arrêté, aucune modification de l’organisation de la DGCS n’est intervenue.

Toutefois, des mesures de toilettage ont été prises à cette occasion, portant modification à la marge de la présentation des missions de certaines des entités de la Direction générale de la Cohésion Sociale.

Ces opérations n’impactent en rien les effectifs par entité, les affectations, les statuts d’emploi, les rémunérations ou les conditions de travail des agents.

Une concertation préalable avec les représentants du personnel
Le projet d’arrêté modifié et l’ensemble des éléments associés ont été présentés à l’occasion d’une CLC qui s’est tenue le 18 novembre 2019. A ce titre, les représentants du personnel se sont vu remettre le projet d’arrêté portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale, ainsi que le projet d’arrêté d’organisation modificatif.

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