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Comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales
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BiographieCabinetCommuniqués de presseDiscoursAgenda
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BiographieCabinetCommuniqués de presseDiscoursAgenda
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Missions du ministère des Solidarités et de la SantéLes Ministères sociaux s’engagent pour la diversitéDécouvrez en ligne l’exposition photographique
« O.U.I diversités ! Oser, Unir, Inclure »Les priorités des ministères sociaux pour la diversité et l’égalité-
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Conférence nationale de santéConseil national de la protection de l’enfance (CNPE)Haut conseil du travail social (HCTS)
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G20 Italie | Retour sur la réunion des ministres de la Santé à RomeLancement de l’Initiative sur la place des femmes dans le secteur de la santé et des soins
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Marchés publics de l’Etat
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Concertation sur le projet de second grand site de l’administration des ministères sociaux, Porte de VanvesLa data au service des politiques sanitaires et sociales : la feuille de route « Données, Algorithmes et Codes-sources » du ministère des Solidarités et de la SantéNouveau grand site de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
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SantéLutte contre l’exclusionSocialPersonnes âgéesFamille-enfanceHandicapSuivi de la crise sanitaire
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Complémentaire santé : le gouvernement lance une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé souscrits par des personnes âgées d’au moins 65 ansConsultation publique : Projet de décret relatif aux espèces animales et végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaineConsultation publique : Projets de décret et d’arrêté relatifs à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et utilisateurs d’autotestsConsultation publique relative au projet de troisième Plan National Santé-Environnement (PNSE 3)Consultation publique sur l’arrêté "Objectif pluriannuel de diminution des concentrations de particules atmosphériques" (22 août au 16 septembre 2016)Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (22 août au 16 septembre 2016)Consultation publique sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriquesConsultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre l’Ambroisie à feuilles d’armoise, l’Ambroisie trifide et l’Ambroisie à épis lisses (22 août au 16 septembre 2016)Consultation publique sur le projet de décret relatif à la procédure de mise en concurrence des contrats complémentaires santé éligibles à l’ACSConsultation publique sur le projet d’arrêté relatif à l’information des consommateurs sur les équipements radioélectriques et à l’affichage du débit d’absorption spécifique de ces équipementsConsultation publique sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitationDroits des citoyens dans leurs relations avec l’administration relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesLancement d’une consultation publique sur les projets de décrets relatifs à la labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les séniorsLancement de la consultation publique sur la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Conclusions du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (...)
Principaux résultats
Actualités Communiqués de presse de Brigitte Bourguignon ...CEPS (Comité économique des produits de santé)
Le Comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des (...)
Médicaments Produits de santé« Les dynamiques de la démocratie participative en santé »
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Réunion des ministres de la Santé du G7 : adoption d’une déclaration commune et (...)
Les ministres de la Santé du G7, et leurs représentants, se sont réunis les 19 et 20 mai à Berlin dans le cadre (...)
Europe et international SantéAgenda prévisionnel de Damien Abad
L’agenda sera disponible prochainement
Cabinet
M. Jean-Benoît Dujol Directeur du cabinet JO du 02/06/2022 M Antoine Evin Chef de cabinet JO du 22/06/2022 (...)
Biographie
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Comité de filière « petite enfance »
Installé le 30 novembre 2021, le comité de filière « petite enfance » a pour objectif de : Mettre en place une (...)
Ukraine – Acheminement exceptionnel d’une aide médicale d’urgence par la (...)
A la demande des autorités ukrainiennes, le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et (...)
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Principaux points de l’ordre du jour
Europe et international Santé
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