Fonds de lutte contre les addictions

Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 28 décembre 2018, succède au fonds de lutte contre le tabac.

Il permet de poursuivre et renforcer les programmes dédiés à la lutte contre le tabac, et de déployer des actions de santé publique portant également sur les autres addictions, notamment l’alcool et le cannabis

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. Chaque année en France le tabac tue 75 000 personnes, l’alcool 41 000 personnes et les drogues illicites 1600. Le tabac et l’alcool sont les premiers facteurs de risque de mortalité évitable. Outre la mortalité associée, les conséquences individuelles, familiales et sociales représentent un lourd tribut.

Aujourd’hui 11,5 millions de français fument quotidiennement, 10,6 millions ont une consommation d’alcool au-delà des nouveaux repères de consommation à moindre risque. 25% des usagers de cannabis présentent un risque élevé d’usage problématique soit plus de 1 million de personnes.

Les addictions associent souvent la consommation de plusieurs produits et touchent plus fréquemment des personnes en situation de vulnérabilité ayant des pathologies associées. Une prise en charge globale et adaptée aux situations individuelles est donc fondamentale que ce soit pour protéger les jeunes en prévenant l’entrée dans des pratiques addictives ou pour aider les personnes en situation d’addiction.

Dans la continuité de la dynamique instaurée en 2018, le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives permet de lancer, grâce à un comité d’orientations stratégique réunissant tous les acteurs impliqués, de nouvelles actions au plus près des populations et de leurs besoins, répondant aux priorités des plans nationaux de prévention et de mobilisation contre les addictions.

Fonctionnement

Ce fonds est créé sein de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et est principalement alimenté par le prélèvement sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de tabac.
Sa gouvernance a été mise en place par décret du 21 juin 2019. Elle repose sur :

- un comité d’orientations stratégique, où sont représentées l’ensemble des parties prenantes de la lutte contre les addictions(administrations, agences, associations…), chargé de proposer chaque année les priorités de financement et de suivre l’exécution du fonds ;
- un comité restreint composé des représentants de l’UNCAM, des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale et de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui prépare les décisions ministérielles.

Domaines d’intervention du fonds

Le fonds contribue au financement d’actions nationales ou locales en cohérence avec les priorités gouvernementales en matière de prévention des addictions, issues notamment du programme national de lutte contre le tabac et du plan national de mobilisation contre les addictions.

Ces actions ont vocation à répondre à 4 axes stratégiques :

  • 1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives
  • 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives
  • 3 : Amplifier certaines actions auprès des publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé
  • 4 : Soutenir la recherche appliquée et l’évaluation des actions de prévention et de prise en charge.

Pour 2019, c’est un budget de 120 millions qui vient renforcer la mobilisation contre les addictions.

Les appels à projets du plan d’actions 2019

Suite à la réunion du comité d’orientation stratégique du 17 mai 2019 et à l’avis du comité restreint rendu le 4 juillet 2019, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont arrêté un plan d’action permettant notamment la mise en œuvre de plusieurs appels à projets.

L’appel à projets national "Mobilisation de la société civile"

Cet appel à projets 2019 vise le soutien à la mise en œuvre d’actions portées par des acteurs de la société civile.
L’objectif est d’appuyer des projets nationaux qui ont vocation à :

- améliorer l’information et la compréhension, notamment de la population générale ou de publics spécifiques, des élus et des relais d’opinion, sur l’impact et les dangers de la consommation des substances psychoactives (en particulier le tabac, l’alcool et le cannabis) et sur les bénéfices liés à l’arrêt ou à la réduction des consommations ;
- déconstruire les stratégies commerciales et marketing des industries du tabac, de l’alcool et/ou du cannabis ;
- favoriser la débanalisation du tabac, de l’alcool et du cannabis dans la société, notamment chez les jeunes ;
- favoriser l’implication des usagers ou anciens usagers eux-mêmes (jeunes, pairs aidants ou patients experts, femmes enceintes, etc.) notamment dans les projets d’arrêt, de réduction des risques et/ou de plaidoyer ;
- permettre d’outiller et de soutenir les pratiques des professionnels de santé et du secteur socio-éducatif en matière de prévention des consommations à risque de substances psychoactives ou de réduction des risques.

Calendrier :
• Lancement de l’AAP : juillet 2018.
• Date limite de soumission et d’envoi des dossiers à la Cnam : 16 septembre 2019 minuit.
• Date de sélection des projets : dernière quinzaine de septembre 2019.
• Annonce des résultats : octobre 2019.

>> Consultez l’appel à projets

L’appel à projets INCa/Iresp de recherche et d’intervention pour réduire et lutter contre le tabagisme

Cet appel à projets couvre toutes les dimensions de la recherche (fondamentale, clinique ou populationnelle) ainsi qu’un large éventail de disciplines, allant de la recherche clinique à la santé publique, comprenant les technologies de l’information et de la communication, les sciences économiques et politiques, les sciences humaines et sociales, le droit, la biologie, l’épidémiologie, etc…
Il concerne l’ensemble des thématiques et des maladies liées au tabac (cancer, maladies cardiovasculaires, co-addictions (ex : tabac-cannabis, tabac-alcool) ainsi que la composition des produits du tabac et du vapotage, des fumées et des émissions provenant de leur utilisation.

Il vise également à soutenir et promouvoir la recherche interventionnelle en santé des populations.

Calendrier :
• Lancement de l’AAP : mai 2019
• Date limite de soumission en ligne : 16 septembre 2019, minuit
• Annonce des résultats : janvier 2020

>> Consultez l’appel à projets

L’appel à projets de l’INSERM soutenant des programmes de recherche appliquée et l’évaluation des interventions visant à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives

Plus d’information à venir

L’appel à candidatures « Déploiement de l’intervention TABADO pour l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en lycées professionnels et centres de formation des apprentis » de l’INCa

L’Institut national du cancer promeut l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en situation vulnérable, en soutenant le déploiement de l’intervention « Tabado » dans l’ensemble des régions au sein des centres de formation des apprentis (CFA) et des lycées professionnels. En 2018, la première phase de déploiement avait fait l’objet d’un soutien par le fonds de lutte contre le tabac.

Ce deuxième appel à candidatures vise à déployer l’intervention "TABADO" durant l’année scolaire 2019-2020.

>> Consultez l’appel à candidature

Calendrier :
• Date limite de soumission et d’envoi des dossiers à la Cnam : 14 mai 2019 minuit.

Les appels à projets régionaux permettant la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires et la réalisation des actions des programmes régionaux de réduction du tabagisme

Les agences régionales de santé (ARS) lancent dans chaque région un appel à projets régional dédié à la lutte contre les addictions. Celui-ci financera des projets, dans le cadre des plans régionaux de santé et des programmes régionaux de réduction du tabagisme, selon les 3 premiers axes prioritaires du fonds de lutte contre les addictions.

Les appels à candidatures seront publiés sur les sites internet des agences régionales de santé.

Plus d’information à venir sur ce site.