Fonds de lutte contre les addictions

Le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 28 décembre 2018, succède au fonds de lutte contre le tabac.

Il permet de poursuivre et renforcer les programmes dédiés à la lutte contre le tabac, et de déployer des actions de santé publique portant également sur les autres addictions, notamment l’alcool et le cannabis

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique. Chaque année en France le tabac tue 75 000 personnes, l’alcool 41 000 personnes et les drogues illicites 1600. Le tabac et l’alcool sont les premiers facteurs de risque de mortalité évitable. Outre la mortalité associée, les conséquences individuelles, familiales et sociales représentent un lourd tribut.

11,5 millions de français fument quotidiennement, 10,6 millions ont une consommation d’alcool au-delà des nouveaux repères de consommation à moindre risque. 25% des usagers de cannabis présentent un risque élevé d’usage problématique soit plus de 1 million de personnes.

Les addictions associent souvent la consommation de plusieurs produits et touchent plus fréquemment des personnes en situation de vulnérabilité ayant des pathologies associées. Une prise en charge globale et adaptée aux situations individuelles est donc fondamentale que ce soit pour protéger les jeunes en prévenant l’entrée dans des pratiques addictives ou pour aider les personnes en situation d’addiction.

Dans la continuité de la dynamique instaurée en 2018, le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives permet de lancer, grâce à un comité d’orientations stratégique réunissant tous les acteurs impliqués, de nouvelles actions au plus près des populations et de leurs besoins, répondant aux priorités des plans nationaux de prévention et de mobilisation contre les addictions.

Fonctionnement

Ce fonds est créé sein de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) et est principalement alimenté pour 2020 par une hausse de fraction de TVA suite à la suppression de la taxe fournisseur.
Sa gouvernance a été mise en place par décret du 21 juin 2019. Elle repose sur :

- un comité d’orientations stratégique, où sont représentées l’ensemble des parties prenantes de la lutte contre les addictions(administrations, agences, associations…), chargé de proposer chaque année les priorités de financement et de suivre l’exécution du fonds ;
- un comité restreint composé des représentants de l’UNCAM, des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale et de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui prépare les décisions ministérielles.

Domaines d’intervention du fonds

Le fonds contribue au financement d’actions internationales, nationales ou locales en cohérence avec les priorités gouvernementales en matière de prévention des addictions, issues notamment du programme national de lutte contre le tabac et du plan national de mobilisation contre les addictions.

Ces actions ont vocation à répondre à 4 axes stratégiques :

  • 1 : Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme ainsi qu’éviter ou retarder l’entrée dans la consommation d’autres substances psychoactives
  • 2 : Aider les fumeurs à s’arrêter et réduire les risques et les dommages liés aux consommations de substances psychoactives
  • 3 : Amplifier certaines actions auprès des publics prioritaires dans une volonté de réduire les inégalités sociales de santé
  • 4 : Soutenir la recherche appliquée et l’évaluation des actions de prévention et de prise en charge.

Les appels à projets du plan d’actions 2020

Suite à la réunion du comité d’orientation stratégique de novembre 2019 et à l’avis du comité restreint, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics ont arrêterons un plan d’action permettant notamment la mise en œuvre de plusieurs appels à projets.

L’appel à projets national "Mobilisation de la société civile"

Cet appel à projets 2020 vise le soutien à la mise en œuvre d’actions portées par des acteurs de la société civile.

Cet appel à projets annuel vise à appuyer des projets d’envergure nationale qui répondent à l’un ou plusieurs des objectifs suivants :

- Favoriser la débanalisation des substances psychoactives dans la société, en particulier alcool et cannabis ;
- Améliorer l’information et la compréhension de la population générale ou de publics spécifiques ;
- Amplifier les interventions visant à mieux faire connaitre l’offre de services en addictologie ;
- Favoriser l’implication des usagers ou anciens usagers eux-mêmes (jeunes, pairs aidants ou patients experts, patients ressources, femmes enceintes, etc.) notamment dans les projets d’arrêt, de réduction des risques et/ou de plaidoyer ;
- Permettre d’outiller et de soutenir les pratiques des professionnels de santé et du secteur socioéducatif en matière de prévention des consommations à risque de substances psychoactives ou de réduction des risques et des dommages liés à ces consommations ;
- Favoriser le développement de compétences des acteurs du monde du travail dans le domaine des addictions ;
- Faciliter, notamment en lien avec les travailleurs sociaux et les professionnels de santé, l’accès à la prévention, aux soins, et à des interventions de réduction des risques et des dommages des personnes .

Calendrier :
• Lancement de l’AAP : 18 mai 2020.
• Date limite de soumission et d’envoi des dossiers à la Cnam : 14 septembre 2020 minuit.
• Date de sélection des projets : octobre 2020.
• Annonce des résultats : au cours du 4ème trimestre 2020.

>> Consultez l’appel à projets

L’appel à projets INCa/Iresp de recherche pour réduire les consommations et addictions avec substances psychoactives

Plus d’information à venir

L’appel à candidature subventions doctorales « Recherches pour lutter contre les usages de substances psychoactives et les addictions »

L’INCa et l’IReSP vont publier prochainement l’appel à candidature subventions doctorales Addictions.

Plus d’information à venir

L’appel à candidatures « Déploiement de l’intervention TABADO pour l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en lycées professionnels et centres de formation des apprentis » de l’INCa

L’Institut national du cancer promeut l’accompagnement à l’arrêt du tabac chez les jeunes en situation vulnérable, en soutenant le déploiement de l’intervention « Tabado » dans l’ensemble des régions au sein des centres de formation des apprentis (CFA) et des lycées professionnels. En 2018, la première phase de déploiement avait fait l’objet d’un soutien par le fonds de lutte contre le tabac. Un deuxième appel à candidatures a été financé en 2019 par le fonds de lutte contre les addictions visant à déployer l’intervention "TABADO" durant l’année scolaire 2019-2020.

Un troisième appel à candidature devrait avoir lieu en 2020.

Plus d’information à venir