Politique de santé publique en matière de consommation d’alcool

Les politiques publiques en matière de consommation d’alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.

Dispositif général

Si la consommation d’alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays continue à faire partie des pays de l’Union européenne les plus consommateurs d’alcool. De plus, on constate depuis 2005 une hausse significative des usages à risque de l’alcool et des ivresses, particulièrement chez les 18-34 ans.

Les politiques publiques en matière de consommation d’alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge. Elle sont mises en œuvre par le ministère en charge de la santé et s’appuient sur un ensemble d’outils :

- [Un cadre normatif élaboré en concertation avec d’autres ministères (notamment le ministère de l’intérieur) :articles L3323-1 et s. du code de la santé publique

- La loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme dite loi Evin, la loi n° 2004-806 relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et la loi 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

- Des plans de santé publique nationaux :

  • Le Plan 2007-2011 de prise en charge et de prévention des addictions.
  • Le Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, piloté par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies (MILDT).
  • Le Plan d’actions gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017
  • Le Plan cancer 2014-2019

- Des plans de santé publique internationaux :

  • Le plan européen de lutte contre l’usage nocif d’alcool de l’OMS 2012-2020
  • La stratégie de l’UE de lutte contre les dommages liés à l’alcool 2006-2012
  • Le plan d’actions européen sur les jeunes et le binge drinking 2014-2016

- Des campagnes d’information en direction :

  • du grand public, en premier lieu
  • des femmes enceintes
  • des jeunes
  • des professionnels de santé.

Publics vulnérables

Femmes enceintes
Entre autres publics cibles, la politique de santé publique accorde une part croissante à la prévention des risques liés à la consommation d’alcool chez les femmes enceintes.
- Le Plan d’actions gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 prévoit notamment d’élaborer un programme de prévention et de prise en charge des troubles liés à l’alcoolisation fœtale (TCAF). Il prévoit également de renforcer la formation des professionnels de santé en contact avec les femmes enceintes au repérage des conduites addictives, dont l’alcool, ainsi qu’à leur prise en charge précoce.

- Une campagne de communication en direction du grand public et des professionnels de santé a été lancée par l’INPES en novembre 2013. Elle s’est accompagnée du lancement par le GIP Addictions Drogues Alcool Info Service (GIP Adalis) d’une nouvelle version du site d’information et d’aide à distance « Alcool-info-service » enrichi de nouveaux services.

Jeunes
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé contient des mesures dédiées aux jeunes afin d’endiguer le phénomène de « binge drinking ».
Le projet de loi prévoit en effet d’interdire la vente et l’offre aux mineurs d’objets incitant directement à la consommation excessive d’alcool (exemple : les jeux à boire). Il interdit d’inciter à la consommation excessive d’alcool dans le cadre des bizutages. Enfin, il est également prévu de rendre obligatoire l’établissement de la preuve de la majorité lors de l’achat de boissons alcooliques.

Environnement international

OMS
La consommation d’alcool dans l’Union européenne (UE) pèse d’un poids considérable sur la santé publique. A ce prix sanitaire s’ajoutent des répercussions économiques et sociales considérables qui sont dues aux méfaits de l’alcool sur les individus, les familles, la vie sociale et le travail.
La région Europe de l’OMS s’est dotée d’un Plan « Plan d’action européen visant à réduire l’usage nocif de l’alcool 2012-2020 », qui a été approuvé par l’ensemble des 53 États membres de la Région européenne de l’OMS en septembre 2011.
Dans l’UE, presque tous les pays se sont dotés d’une stratégie nationale de lutte contre l’alcool qui est, dans de nombreux cas, associée au « Plan d’action européen visant à réduire l’usage nocif de l’alcool 2012-2020 » promu par l’OMS.

Union européenne
L’Union européenne s’est dotée d’une « Stratégie alcool pour la période 2006-2012 ». L’évaluation en est actuellement en cours. Deux instances ont été mises en place par la Commission pour le suivi de cette stratégie :
- le CNAPA qui est composé de représentants des gouvernements des Etats-membres (le ministère en charge de la santé pour la France) ;
- Le Forum alcool et santé qui est un espace de discussion des « parties-prenantes » et en particuliers des lobbies industriels de l’alcool.
Pour en savoir plus : Stratégie de l’UE en matière d’alcool