Produits de vapotage / cigarette électronique

Les produits de vapotage, plus connus sous le nom de cigarettes électroniques ou vapoteuses, sont des dispositifs électroniques destinés à simuler l’acte de fumer du tabac, par le biais d’un liquide, qui sous l’action du chauffage produit une vapeur ou « fumée artificielle ». Les liquides utilisés peuvent contenir ou non, une substance addictive, la nicotine. Ces dispositifs peuvent être jetables ou rechargeables.

Le cadre légal de ces produits du vapotage a été prévu par la directive européenne 2014/40 qui a été appliqué en droit national en mai 2016.

- Consultez l’article 20 de la directive 2014/40/UE sur les produits du tabac (remplace la directive 2001/37/CE), qui établit des exigences de sécurité et de qualité pour les cigarettes électronique.

- Consultez les articles du Code de la Santé Publique : Articles L.3513-1 et suivants

Pour plus d’information sur la réglementation :

- Consultez le dossier "Cigarette électronique" du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Ce qu’il faut retenir pour l’ensemble des produits de vapotage :

- La vente des produits du vapotage aux mineurs est interdite,
- interdiction de publicité et de promotion directe ou indirecte.

Les produits du vapotage contenant de la nicotine se sont vus dotés d’un cadre règlementaire spécifique.

Ce cadre limite notamment la concentration en nicotine des e-liquides à 20 mg/ml et le volume des flacons de recharge à 10 ml. Les fabricants et importateurs ont une obligation à transmettre aux autorités compétentes (ANSES), préalablement à toute commercialisation sur le territoire européen, un certain nombre d’informations sur les caractéristiques, la composition et les émissions des produits.

Pour plus d’information sur les missions de l’ANSES sur les produits du vapotage :

- Consultez le dossier "Produits du vapotage"

Le 26 novembre 2021, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a actualisé son avis du 22 février 2016 relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique.

Source
Direction générale de la santé
Sous-direction Santé des populations et prévention des maladies chroniques
Bureau Addictions et autres déterminants comportementaux de santé
14, avenue Duquesne
75007 Paris