Tabac et mineurs

Il est avéré que la nocivité du tabac est surtout liée à la durée d’exposition et que plus on commence jeune plus la dépendance est forte. Or, dès 14 ans , la moitié des élèves (collégiens et lycéens) déclare avoir fait l’expérience du tabac et cela aussi bien chez les filles que chez les garçons (enquête ESPAD). Toutefois, les usages quotidiens de tabac sont en recul au profit des usages occasionnels en particulier chez les 14-15 ans (Baromètre santé 2005).

Initiatives

Plusieurs initiatives, à l’attention des jeunes, ont été lancées en collaboration avec l’INPES :

Libre comme l’air : un coffret d’éducation pour la santé et de prévention du tabagisme au collège

Attraction - le manga : un nouvel outil d’intervention pour lutter contre le tabagisme

La campagne 2013 de l’INPES à destination des jeunes fondée sur la liberté

Une brochure de l’INPES en collaboration avec "Okapi 100 % ado" donne 30 raisons de ne pas fumer aux adolescents

La brochure « Tabac, savoir plus, risquer moins » fait le point sur les effets et les risques de la consommation de tabac

Enquêtes et chiffres

- Consulter une synthèse des données de l’enquête ESCAPAD 2011, menée auprès des adolescents passant leur Journée d’appel de préparation à la Défense (JAPD)

- Consulter une synthèse de l’enquête ESPAD 2011 (European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs) concernant la consommation de substances psychoactives des jeunes collégiens et lycéens de 12 à 18 ans

- Consulter une synthèse des résultats du Baromètre santé 2010 concernant le tabac
Le Baromètre santé décrit les comportements, attitudes, connaissances et opinions des 12-75 ans en matière de santé

- Consulter le rapport de l’ODFT sur le respect de l’interdiction de vente aux mineurs (septembre 2013)

Réglementation

- Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

La loi 2003-715 du 31 juillet 2003 visait à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.

Ce texte s’inspire d’un texte européen : la recommandation du Conseil du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac. Cette recommandation évoque tous les instruments, contraignants ou non, que l’expérience a permis de tester comme efficaces dans la lutte contre le tabac et que les Etats membres devraient adopter au niveau national (ex. : interdiction des « petits paquets » de cigarettes, limitation des distributeurs automatiques de tabac, interdiction de la vente de confiseries et de jouets ayant l’apparence d’un type de produit du tabac et destinés aux enfants…).

S’appuyant sur ce texte européen ainsi que sur la convention cadre pour la lutte anti-tabac (CCLAT) de l’organisation mondiale de la santé (OMS), le code de la santé publique comprend des mesures spécifiquement destinées à protéger les jeunes du tabagisme :

- Interdiction des petits paquets de moins de 20 cigarettes

- Interdiction de la publicité pour le papier à rouler ainsi que le principe d’une taxation, et l’apposition de messages sanitaires sur les emballages de papier à rouler puisque le tabac à rouler est notamment utilisé par les jeunes.

- Interdiction de la revente de tabac dans les manifestations culturelles et sportives sous forme d’interdiction de tous les débits de tabac temporaires

- Interdiction de fumer dans les lieux qui accueillent des mineurs (centres sportifs ou culturels) et dans toute l’enceinte des établissements scolaires, y compris les cours de récréation

- Interdiction de vente de tabac aux mineurs. Si la loi de 2003 avait porté cette interdiction à 16 ans, l’article 98 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a porté cette interdiction à 18 ans article L. 3511-2-1)

La loi HPST interdit (article L. 3511-2) la vente de cigarettes aromatisées dites « bonbons », dont le goût sucré vise particulièrement à attirer les jeunes. Le décret n°2009-1764 du 30 décembre 2009 a rendu cette interdiction effective.

- L’arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes détermine les modèles d’affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac et des produits du vapotage.

Modèles d’affiches relatives à l’interdiction de vente aux mineurs des produits du tabac ou des produits du vapotage :

Formats 15x15

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Format A4

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Bandeau informatif pour les sites de vente en ligne de produits de vapotage

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