Etudes et rapports dans le cadre du PNNS

Études menées dans le cadre du PNNS

  • L’étude ESTEBAN est en cours. Constituée de trois volets complémentaires : un volet biosurveillance, un volet nutrition et un volet couvrant des maladies chroniques répandues ainsi que certains facteurs de risque cardio-vasculaire, elle viendra compléter et actualiser les connaissances actuelles dans ces domaines. L’étude ESTEBAN permettra d’analyser les évolutions de la situation nutritionnelle depuis l’ENNS 2006-2007.
  • Étude individuelle Nationale sur les Consommations Alimentaires (INCA2, 2006-2007)- (INCA 3, 2014-2015) (Anses) Réalisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses), les études INCA fournissent à un moment donné une photographie des habitudes de consommations alimentaires de la population en France métropolitaine. La deuxième édition des études INCA, l’étude INCA 2 a été menée en 2006-2007. Elle a permis de suivre l’évolution des consommations par rapport à la première étude INCA 1 menée en 1998-1999. La troisième étude individuelle nationale des consommations alimentaires (INCA 3) 2014-2015 menée par l’Anses est en cours. Cette étude permettra d’actualiser les connaissances des habitudes nutritionnelles en France, indispensables à la définition des priorités de santé publique dans le domaine de la nutrition, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire des aliments.
  • Abena : Alimentation et état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire (InVS) La première étude Abena réalisée en 2004-2005 par l’InVS avait permis de décrire les profils sociodémographiques et économiques, l’alimentation et l’état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire. Alors que le contexte économique et social a changé, de même que l’organisation de l’aide alimentaire, l’étude a été reconduite en 2011-2012 pour réaliser un nouvel état des lieux et mesurer les évolutions depuis 2004-2005.
  • Epifane : (InVS) A partir des données de l’étude Épifane sur l’alimentation des enfants au cours de leur première année de vie (2011-2013), la durée de l’allaitement maternel, son degré d’exclusivité et les taux d’allaitement maternel à 3, 6 et 12 mois ont été estimés pour la première fois au niveau national en France.
  • Enquêtes de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) Mises en place en 1999, les enquêtes menées régulièrement en milieu scolaire permettent d’avoir une photographie de l’état de santé des enfants, en lien avec leurs habitudes de vie. Elles permettent de suivre l’évolution des prévalences de la surcharge pondérale et de l’obésité chez les enfants de grande section de maternelle, de CM2 et de 3ème.

La santé des élèves en grande section de maternelle en 2012- 2013

La santé des adolescents scolarisés en classe de 3ème en 2008-2009

La santé des élèves de CM2 en 2007-2008

Rapports issus de travaux menés dans le cadre du PNNS

  • Rapports de missions ou de groupes de travail

Propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle de santé publique :
A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, les Pr Hercberg et Basdevant, présidents du Programme national nutrition santé 2011-2015 et du Plan obésité 2010-2013, lui ont remis, le mardi 28 janvier 2014, leurs propositions pour un nouvel élan de la politique nutritionnelle de santé publique.

Pr Hercberg : Mesures concernant la Prévention nutritionnelle

Pr Basdevant : Mesures concernant la Prise en charge des maladies liées à la nutrition

En cours : Groupe de travail « Activité physique et prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques. Quelles compétences pour quels patients ? Quelles formations ? »

L’objectif du groupe de travail est d’élaborer un référentiel de compétences sur la base duquel il sera possible d’orienter les patients (en fonction de leur histoire personnelle, leurs pathologies, leur état clinique) vers des professionnels qui seront en capacité de leur faire faire de l’exercice physique adapté et bénéfique pour la santé, en toute sécurité.

Avis, rapports, expertises collectives des agences sanitaires et instituts nationaux

  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) Rapport d’Avis Scientifique et Technique sur l’évaluation de la faisabilité du calcul d’un score nutritionnel tel qu’élaboré par Rayner et al. L’article 5 du projet de loi de modernisation du système de santé, prévoit de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour cela, la déclaration nutritionnelle obligatoire sera accompagnée, sur un mode volontaire, d’une expression complémentaire sous forme de graphiques ou symboles, sur la face avant des emballages afin de la rendre synthétique, simple et compréhensible par tous. Saisie par la direction générale de la santé (DGS), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié [un appui scientifique et technique en mars 2015 sur la faisabilité du calcul d’un score nutritionnel tel qu’élaboré par Rayner et al .

Surpoids et obésité de l’enfant et de l’adolescent (2011)
L’objectif de cette recommandation est d’améliorer la qualité de la prise en charge médicale des enfants et adolescents ayant un surpoids ou une obésité. Ce travail a été réalisé dans le cadre du PNNS 2.

  • Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) Activité physique : Contextes et effets sur la santé (expertise collective) À la demande du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, l’Inserm a réuni un groupe pluridisciplinaire d’experts afin de réaliser, selon la procédure d’expertise collective, une analyse des déterminants individuels et collectifs susceptibles de favoriser l’activité physique, une évaluation des effets de l’activité physique sur la santé, ainsi que l’analyse des contextes sociaux et environnementaux dans lesquels se sont développées les activités physiques et sportives au cours de l’histoire récente.

Inégalités sociales de santé en lien avec l’alimentation et l’activité physique (expertise collective)
Un des axes du PNNS 3 (2011-2015) vise à réduire les inégalités sociales de santé en lien avec la nutrition (alimentation et activité physique). Dans ce cadre, la Direction générale de la santé a sollicité l’Inserm pour établir un bilan des connaissances scientifiques sur les déterminants de la différenciation sociale dans le champ de la nutrition et sur les différentes stratégies d’interventions qui pourraient être utilisées pour réduire ces inégalités. Le rapport a été publié en 2014.

Rapports parlementaires

  • Mission sur la fiscalité comportementale Les sénateurs Yves Daudigny (Soc - Aisne), rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale. Ce travail publié en 2014 fait suite aux nombreux débats et réactions suscités par les projets de réforme, dans le cadre de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, des niveaux et des modalités de taxation applicables à certains produits alimentaires (huiles végétales), aux différents produits du tabac ainsi qu’à certains types de boissons (bières, boissons énergisantes, boissons sucrées).