Les Départements actifs du PNNS

Depuis le mois de décembre 2007, il est proposé aux présidents des Conseils départementaux de signer avec le ministre chargé de la santé une charte « Départements actifs du PNNS ». Le texte de la charte initiale a été revu et actualisé.

Un guide fournit des éléments complémentaires aux élus départementaux afin de les aider dans leur prise de décision. Il propose des exemples d’actions/programmes à mettre en place et les outils mis à disposition par le PNNS pour développer ces interventions.
pdf Guide à l’usage des élus et des services départementaux - Départements et (...) Téléchargement (6.5 Mo)

Pour devenir signataire de la charte « Départements actifs du PNNS », le Président du conseil départemental en fait la demande par écrit auprès du Directeur général de l’Agence régionale de santé de sa région. La lettre de demande de signature doit indiquer le nom, la fonction ainsi que les coordonnées postales, le téléphone et le courriel du référent PNNS nommé pour ce sujet par le Conseil départemental. Cette personne sera alors l’interlocuteur direct de l’ARS.

docx Courrier-type de demande d’adhésion Téléchargement (31.8 ko)

Le programme de progrès nutritionnel présentant les actions que le conseil départemental souhaite mettre en œuvre doit être joint à cette lettre de demande de signature. Ce programme pluriannuel fait apparaître des objectifs précis et mentionne les populations visées, les moyens mis en œuvre ainsi que les principales échéances.

Il est souhaitable qu’un dialogue avec l’ARS soit mené en amont de l’élaboration de ce programme.

pdf Liste des correspondants PNNS dans les ARS Téléchargement (110.5 ko)

L’ARS instruit alors la demande, en vue de faire parvenir, au Président du Conseil départemental, la charte pré-signée par la Ministre des Solidarités et de la Santé et par le Directeur général de l’ARS ainsi que le logo « Département actif PNNS »

Source :
DGS/Sous-direction EA
Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation