Rappel de produits - système européen RAPEX

Afin de pouvoir alerter rapidement les consommateurs en cas de produit présentant un danger, l’union européenne (UE) a mis en place un système d’alerte qui couvre l’ensemble des produits, à l’exception de l’alimentation, des produits pharmaceutiques et des appareils médicaux qui bénéficient de systèmes d’alerte spécifiques.

Le système d’alerte RAPEX consiste en un réseau d’échange d’informations entre chaque pays membres de l’UE qui permet de signaler rapidement un produit dangereux et de prendre les mesures nécessaires dans toute l’union européenne.

Le fonctionnement du système RAPEX

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En France, lorsqu’un produit (par exemple un jouet ou un article de puériculture) se révèle être dangereux pour le consommateur, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prend les mesures adéquates pour éliminer tout danger. Cela peut consister en un retrait du marché du produit concerné, un rappel du produit ou la publication d’avertissements produits.

La DGCCRF, point contact en France du système RAPEX, informe alors la Commission européenne (Direction générale pour la santé et la protection du consommateur) sur le produit, les risques encourus par le consommateur et les mesures prises pour prévenir tous risques et accidents.

La Commission européenne est par la suite chargée de communiquer toutes les informations provenant des contacts nationaux, présents dans chaque pays de l’UE. Elle publie ainsi chaque semaine sur Internet un bilan des produits dangereux et des mesures correctives prises.

Exemples d’alerte lancée par le système RAPEX

Février 2015 : Une poupée en plastique fabriquée en Espagne a été retirée du marché français par son distributeur car le plastique rouge des chaussures contenait un composant chimique interdit dans les objets au contact des enfants.
Avril 2015 : Un barbecue fabriqué en Chine a été retiré du marché français par son distributeur à cause d’un risque de brûlure lié à la température trop élevée du socle sur lequel il reposait.

Le système RAPEX a signalé le produit, son dysfonctionnement et les mesures prises en France à l’ensemble des pays de l’UE.

Pour en savoir plus

- Présentation détaillée du rôle de la DGCCRF sur leur site Internet
- Des informations complémentaires et les bilans d’activité du système RAPEX sont disponibles sur le site de la Commission européenne
- Pour signaler un risque lié à l’usage d’un produit ou d’un service (si ce risque est la conséquence d’un défaut de conception ou d’un manque d’information du consommateur), le site de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) propose un formulaire de signalement Ce site apporte également des informations sur les dangers présentés par les produits et les services