Les objectifs des certificats de santé de l’enfant
Les certificats remplissent deux objectifs :
Sur le plan individuel, ils permettent, sous la responsabilité du médecin départemental de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et dans le respect du secret médical, de proposer aux familles une aide éventuelle (visite à domicile de la puéricultrice notamment, information de suivi, soutien..) par exemple pour les grossesses gémellaires, les enfants prématurés…
Sur le plan de la santé publique, de manière anonyme, ils permettent un suivi épidémiologique des données de santé périnatale par le département lui-même, par les services statistiques du ministère chargé de la santé et des Agences régionales de santé, par l’Institut National de Santé et par l’Inserm.
Les modèles
Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie.
| Cerfa n° 12596*03 - 2 pages |
à établir obligatoirement dans les 8 jours suivant la naissance. |
| Cerfa n° 12597*05 - 2 pages |
à établir obligatoirement au cours du 9ème mois. |
| Cerfa n° 12598*05 - 2 pages |
à établir obligatoirement au cours du 24ème mois. |
Impression du carnet et des certificats de santé
Les fichiers imprimables du carnet de santé et des certificats de santé peuvent être téléchargés sur le site dédié dont l’accès est réservé aux Conseils départementaux, qui sont chargés d’organiser l’édition et la diffusion des carnets comme des certificats de santé de l’enfant (Code de la santé publique - Article L. 2112 - 2 – 6).
Dématérialisation des certificats de santé
La Direction générale de la santé (DGS) souhaite faciliter leur transmission en dématérialisant les échanges. Pour ce faire, une plate-forme nationale de routage des certificats est mise à disposition des acteurs concernés. Un format d’échange standard, applicable aux trois certificats de santé de l’enfant, a été défini en lien avec l’ASIP Santé, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé. Ce format est opposable et inclus au cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé.
L’objectif est de raccourcir le délai de transmission pour organiser de façon plus réactive le suivi de la mère et de l’enfant à la sortie de la maternité et améliorer la qualité et l’exhaustivité du recueil des données.
Celles-ci permettent, après anonymisation, un suivi épidémiologique de la santé des enfants et constituent une source irremplaçable d’informations sur la périnatalité et la santé de l’enfant avant deux ans.
Contact : DGS-CSENFANT@sante.gouv.fr
En savoir plus sur la dématérialisation des certificats de santé
Le dispositif
Une expérience pilote a validé l’architecture de la plate-forme de routage du premier certificat de santé de l’enfant . Deux web services sont mis à disposition des acteurs : l’un pour l’envoi par les maternités des premiers certificats de santé à partir de leur logiciel métier vers la plate-forme et l’autre pour l’intégration des certificats dans les logiciels de saisie des services de PMI (enfants domiciliés dans leur département). De manière facultative, le service de PMI peut demander une copie des certificats des enfants nés dans une des maternités de son département. L’extension de ce dispositif aux deuxième et troisième certificats est à l’étude.
Documents techniques pour la dématérialisation des certificats de l’enfant
Guide à l’attention des services de protection maternelle et infantile
Les spécifications techniques détaillées sont publiées ci-dessous. Une option permet aux PMI n’ayant pas encore implémenté l’interface de réception de recevoir leurs PCS au format pdf.