Les risques biologiques

Le décret 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare prévoit que des mesures soient prises par arrêté pour adapter la protection des travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants dans les établissements et services participant à la prévention et aux soins et dans les établissements pratiquant des soins de conservation.

Ainsi l’arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants définit les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de risque d’accident d’exposition au sang (AES) ainsi que la prise en charge après accident.

Il précise :

- certaines définitions (AES-Accident Exposant au Sang, conteneur, dispositif médical de sécurité, précautions standard AES, recapuchonnage)
- les activités et lieux concernés pour l’application de cet arrêté
- les mesures à mettre en œuvre en cas d’exposition (mesures, information, formation)
- les procédures à mettre en œuvre en cas d’AES.

Par ailleurs, deux annexes figurent dans cet arrêté.
- l’un concernant les précautions standard à appliquer en cas de risque d’AES
- l’autre concernant la prise en charge après AES et l’information sur la conduite à tenir.