Les décisions du directeur d’établissement

Les modèles de décision que doit prendre un directeur d’établissement de santé dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 concernent respectivement :

doc La décision d’admission en soins psychiatriques Téléchargement (49.5 ko)
doc La décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une (...) Téléchargement (45.5 ko)
doc La décision de maintien des soins psychiatriques sous une autre forme qu’une (...) Téléchargement (39.5 ko)
doc La décision de maintien des soins psychiatriques pour une durée d’un (...) Téléchargement (41 ko)
doc La décision modifiant la forme de prise en charge d’une personne faisant déjà (...) Téléchargement (39.5 ko)
doc La décision portant réadmission en hospitalisation complète d’une personne (...) Téléchargement (38 ko)
doc La décision portant sur la forme de prise en charge d’une personne en soins (...) Téléchargement (40.5 ko)
doc La décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques Téléchargement (34 ko)