Les certificats sanitaires des navires permettent aux navires de circuler librement et de faire escale dans les ports internationaux. Ils sont valables 6 mois et sont délivrés à l’issue d’une inspection qui consiste à s’assurer de la salubrité du navire.
Deux type de certificats sont cités et regroupés sur un même document :
– le certificat d’exemption de contrôle sanitaire : délivré par l’autorité sanitaire si, aux termes d’une inspection, elle a la conviction que le navire est exempt d’infection et de contamination, notamment de vecteurs et de réservoir (inspection réalisée cales vides).
– le certificat de contrôle sanitaire : délivré quand l’inspection témoigne de la réalisation effective de mesures correctives efficaces vis-à-vis de défaut d’hygiène préalablement constatés.
– la prolongation de certificat : une extension du certificat sanitaire est délivrée par les organismes agréés lorsque l’inspection ou les mesures de contrôle requises ne peuvent être effectuées dans le port et qu’il n’y a aucune preuve d’infection ou de contamination.
L’organisme agréé pourra alors étendre la validité du certificat pour une période d’un mois, ce qui permettra au navire de se rendre dans un port où l’inspection et la prise de mesures de contrôle nécessaires pourront être effectuées et qui sera donc en mesure de lui délivrer un nouveau certificat.
Cette prolongation ne peut être accordée qu’en l’absence de problème sanitaire signalé à bord, en particulier dans la déclaration maritime de santé.
En France et en application de l’article R. 3115-31 du code de la santé publique, les inspections des navires et la délivrance du certificat de contrôle sanitaire, du certificat d’exemption de contrôle sanitaire ou les prolongations de ces certificats, sont réalisées par des personnes ou des organismes agréés par le préfet de département, dans les conditions définies aux articles R. 3115-38 à R. 3115-41 du Code de la santé publique.
NB : Les personnes ou organismes qui souhaitent candidater à l’agrément pour réaliser des inspections sanitaires des navires en vue de délivrer des certificats sanitaires aux navires français et étranger candidats éventuels sont invités à déposer leur dossier de candidature auprès des ARS territorialement compétente.
Ce dispositif concerne les ports ouverts au trafic international de marchandises ou de passagers inscrit sur la liste mentionnée à l’article R3115-6 du code de la santé publique (Arrêté du 5 novembre 2013 fixant la liste des ports et aérodromes en application des articles R. 3115-6 et R. 3821-3 du code de la santé publique).
La liste des ports français habilités à délivrer des certificats est fixée par arrêté :
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire et des prolongations de certificats
- Arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d’exemption de contrôle sanitaire et des prolongations de certificats
- Liste OMS
Ce guide permet de recenser les points à prendre en considération au cours de l’inspection d’un navire, conformément aux exigences du RSI (2005), pour identifier des potentielles menaces pour la santé publique. Il fournit également des outils d’aide à la décision pour la détermination des mesures nécessaires pour prévenir les foyers d’infection afin d’éviter toute contamination et contrôler les menaces pour la santé publique pouvant conduire à la propagation internationale d’une maladie.
– La délivrance des certificats sanitaires et des prolongations de certificat est payante sur le territoire français.
Une tarification unique est applicable sur l’ensemble du territoire.