Les 40 fiches thématiques

La convention cadre et les fiches par thème (ARS Normandie, préfecture de Rouen, parquet général de Rouen et parquet général de Caen) - avril 2019
pdf Fiche n°1 : minorite et autorite parentale -elements de definition Téléchargement (60.4 ko)
pdf Fiche n°2 : admission du mineur Téléchargement (100.3 ko)
pdf Fiche n°3 : information et consentement aux soins d’un mineur Téléchargement (102.8 ko)
pdf Fiche n°4 : mineurs- synthese Téléchargement (37.2 ko)
pdf Fiche n°5 : l’ordonnance de placement provisoire Téléchargement (79.1 ko)
pdf Fiche n°6 : maltraitance sur mineur Téléchargement (85.9 ko)
pdf Fiche n°7 : la sortie du mineur Téléchargement (88 ko)
pdf Fiche n°8 : les mesures de protection Téléchargement (79.1 ko)
pdf Fiche n°9 : admission et soins d’un majeur protegé Téléchargement (107.3 ko)
pdf Fiche n°10 : majeurs proteges-synthese Téléchargement (36.1 ko)
pdf Fiche n°11 : admission d’une personne pour suivi de grossesse et/ou (...) Téléchargement (105.5 ko)
pdf Fiche n°12 : admission d’une personnalité Téléchargement (70.9 ko)
pdf Fiche n°13 : admission de policiers, militaires, personnels (...) Téléchargement (55.4 ko)
pdf Fiche n°14 : admission d’un patient en état d’ébriété Téléchargement (123.1 ko)
pdf Fiche n°15 : admission d’un detenu au sein d’un etablissement de (...) Téléchargement (95.1 ko)
pdf Fiche n°15 bis : admission d’un detenu au sein d’un etablissement de sante (...) Téléchargement (83.6 ko)
pdf Fiche n°15 bis : annexe Téléchargement (26.7 ko)
pdf Fiche n°16 : admission d’un gardé a vue Téléchargement (92.5 ko)
pdf Fiche n°17 : admission d’un patient sous surveillance electronique Téléchargement (118.4 ko)
pdf Fiche n°18 : orientation et suivi des personnes avec une problématique (...) Téléchargement (99 ko)
pdf Fiche n°18 : annexe Téléchargement (7.8 ko)
pdf Fiche n°19 : admission de victimes de violences conjugales Téléchargement (88.7 ko)
pdf Fiche n°20 : admission des victimes d’agressions sexuelles Téléchargement (81.5 ko)
pdf Fiche n°21 : soins psychiatriques Téléchargement (91.4 ko)
pdf Fiche n°22 : prélèvement sur une personne décédée Téléchargement (64.6 ko)
pdf Fiche n°23 : vols et dégradations Téléchargement (60.8 ko)
pdf Fiche n°24 : troubles à l’ordre public, violences et autres infractions contre (...) Téléchargement (58.9 ko)
pdf Fiche n°25 : secret professionnel et obligation de signalement Téléchargement (63.9 ko)
pdf Fiche n°26 : les armes dans l’établissement de santé Téléchargement (86.9 ko)
pdf Fiche n°27 : la conduite à tenir en cas d’attaque terroriste Téléchargement (40.4 ko)
pdf Fiche n°28 : occupation illicite des locaux Téléchargement (86.8 ko)
pdf Fiche n°29 : décès par suicide ou décès accidentel Téléchargement (123.4 ko)
pdf Fiche n°30 : grêve de la faim Téléchargement (75.9 ko)
pdf Fiche n°31 : découverte d’engins suspects et alertes à la bombe Téléchargement (115.9 ko)
pdf Fiche n°32 : recherche d’identité d’un patient Téléchargement (77.8 ko)
pdf Fiche n°33 : préservation des indices en cas de suspicion d’infraction pénale (...) Téléchargement (90.8 ko)
pdf Fiche n°34 : auditions Téléchargement (56.7 ko)
pdf Fiche n °35 : réquisitions Téléchargement (151.7 ko)
pdf Fiche n°36 : la saisie du dossier médical et la fourniture d’informations - (...) Téléchargement (72 ko)
pdf Fiche n°37 : le dépot de plainte Téléchargement (56.4 ko)
pdf Fiche 37 : annexe Téléchargement (89.3 ko)
pdf Fiche n°38 : refus de soins et sortie contre avis médical d’un patient (...) Téléchargement (72.1 ko)
pdf Fiche n°39 : sortie à l’insu du service d’un patient Téléchargement (89.7 ko)
pdf Fiche 39 : annexe Téléchargement (261.4 ko)
pdf Fiche n°40 : contacts Téléchargement (46.2 ko)