Les dispositifs d’appui à la coordination - DAC

Un interlocuteur unique pour les parcours de santé et de vie complexes

Au sein d’un même territoire, plusieurs dispositifs peuvent venir en appui des parcours de santé de la population sur des problématiques différentes, rendant leur intervention peu lisible. C’est le cas des réseaux de santé, des MAIA, des plateformes territoriales d’appui (PTA) et des coordinations territoriales d’appui (CTA).

C’est pourquoi ces dispositifs sont progressivement amenés à s’unifier en un dispositif unique, qui répond à tout professionnel quels que soient la pathologie ou l’âge de la personne qu’ils accompagnent : le dispositif d’appui à la coordination (DAC).

Un dispositif unique dans chaque territoire

Cette unification prendra effet partout en France d’ici à juillet 2022. D’ici-là, les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) pourront également rejoindre ce dispositif sur décision du conseil départemental.

A terme, tous les territoires devront être couverts par un DAC. Celui-ci est défini localement, sur proposition des professionnels qui ont vocation à le piloter et en fonction de la structuration de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale existante.

 

Quelles missions ? 

Les dispositifs d’appui à la coordination viennent prioritairement en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux faisant face à des situations complexes liées notamment à des personnes cumulant diverses difficultés.

Ils permettent d’apporter des réponses davantage adaptées et coordonnées entre les professionnels, quels que soient la pathologie, l’âge de la personne qu’ils accompagnent ou la complexité de son parcours de santé.
Ils sont au service de tous les professionnels du territoire, qu’il s’agisse :

- des professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés
- des personnels des établissements de santé publics, privés et HAD
- des professionnels de l’ensemble du champ social et médico-social.

Les DAC peuvent également répondre aux demandes des personnes et de leurs aidants et ainsi faciliter leur parcours en apportant une réponse coordonnée à l’ensemble de leurs besoins. Notamment les DAC intégrant des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) qui pourront continuer ce service.

Le décret du 18 mars 2021 relatifs aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux précise les dispositions de l’article 23 de la loi OTSS.

 


Les points clefs du décret

Les dispositifs d’appui à la coordination :

  • ont des activités d’intérêt général
  • sont des dispositifs polyvalents dont les missions sont assurées en concertation avec le médecin traitant
  • ont l’obligation d’informer la personne prise en charge afin qu’elle puisse faire valoir son droit d’opposition
  • participent à la coordination territoriale des acteurs par l’analyse des besoins et la structuration des parcours de santé complexes
  • ils s’appuient sur un système d’information unique (E-parcours)
  • sont portés par une personne morale unique par territoire
  • doivent contractualiser par la signature d’un CPOM avec les agences régionales de santé et le cas échéant avec les conseils départementaux qui s’assurent de la cohérence leurs politiques publiques en matière de parcours de santé complexe.

 

Quel appui aux professionnels ?

Grâce aux DAC, les professionnels bénéficient :

- d’une information sur les ressources médicales, soignantes et administratives disponibles au sein du territoire pour couvrir l’ensemble de besoins des personnes
- d‘un appui à l’organisation des parcours, par le biais de conseils ou d’une assistance technique en orientant directement les personnes, et ainsi planifier leur suivi et leur accompagnement par les professionnels adéquats
- d’une coordination spécifique pour les prises en charge les plus complexes avec l’organisation d’un plan d’action personnalisé
- un soutien pour renforcer leur capacité à gérer les situations complexes grâce à une analyse des dysfonctionnements éventuels et des besoins spécifiques.

Exemple
Le Dr R. a un patient atteint d’une pathologie cardiaque qui doit être hospitalisé. Le médecin sollicite alors le DAC pour organiser le transport, l’admission lors de l’hospitalisation et organiser l’aval de l’hospitalisation, sa situation ne permettant pas un retour à domicile.

A retenir : un service d’aide à domicile sollicite le DAC pour le maintien à domicile d’une personne âgée dont la perte d’autonomie s’aggrave pour une évaluation des besoins et l’organisation de la prise en charge entre tous les professionnels.

 

Quel appui aux personnes et/ou aux aidants ?

Grâce aux DAC, les personnes et/ou leurs aidants bénéficient :

- d’une information sur les ressources médicales, soignantes et administratives disponibles dans le territoire pour couvrir leurs besoins d’accompagnement
- d’une écoute, d’informations, de conseils (notamment de prévention), de supports et de formations pour guider leur parcours et leur permettre d’être acteurs de leur propre prise en charge
- d’un accès à des aides pour favoriser leur maintien à domicile
- d’une première évaluation de leur demande
- d’une vigilance/ d’un repérage régulier des fragilités à l’occasion de contacts avec les professionnels du territoire
- d’une orientation et d’une mise en relation en réponse à leurs besoins, quels que soient les professionnels sollicités
- d’un plan personnalisé de santé (PPS) explicite et accessible.

Exemple
Mr D., dont la femme est atteinte de la maladie d’Alzheimer, sollicite des informations auprès du DAC afin d’effectuer les démarches nécessaires à l’adaptation de leur logement, à l’ouverture de droits mais aussi sur l’organisation des professionnels pouvant intervenir au domicile. Il recherche également une offre d’hébergement temporaire pour bénéficier d’un répit.

 

Les DAC en quelques chiffres (panorama ANAP, Septembre 2020)

  • 118 DAC constitués ou en construction
  • Territoire des DAC :
    • 45% de DAC départementaux
    • 49% de DAC infra-départementaux
  • 91% des DAC constitués ayant une entité juridique sont des associations

 

Plus d’informations

Les réseaux de santé
Les CTA de PAERPA
Les PTA
Les MAIA
Préserver les capacités hospitalières et assurer la continuité des soins : des recommandations aux professionnels face à la Covid-19
Le rôle des DAC pour la prise en charge des parcours complexes - Les recommandations
L’infographie
Groupe de travail relatif à la gouvernance
Groupe de travail relatif aux indicateurs

Documents utiles

pdf Boite à outils Téléchargement (897 ko)

La boite à outils

pdf Cadre national d’orientation Téléchargement (908.3 ko)

Unification des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes - juin 2020

pdf Décret relatif aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé (...) Téléchargement (145.5 ko)

Le décret du 18 mars 2021 relatifs aux dispositifs d’appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux précise les dispositions de l’article 23 de la loi OTSS.