Les protocoles de coopération entre professionnels de santé

Levier majeur de la stratégie Ma santé 2022, la coopération entre professionnels de santé apporte une réponse innovante aux attentes des patients comme des professionnels et contribue à élargir l’offre des soins dispensés, à réduire les délais d’accès à une prise en charge et donc à améliorer les parcours de santé. Cela, en déléguant concrètement à des personnels paramédicaux certaines activités jusqu’alors exercées uniquement par des médecins. Objectif : offrir aux premiers des possibilités en termes d’attractivité et d’évolution de leurs métiers, de perspectives de carrière et de compétences accrues et permettre aux seconds de se centrer là où leur plus-value est la plus grande.

Pour ce faire, le dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé, initié en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), a été rénové et simplifié par la loi d’organisation et de transformation du système de santé publiée en juillet 2019.

La rénovation de ce dispositif vise à étendre et déployer des coopérations entre professionnels de santé plus largement sur tout le territoire national, comme l’un des leviers de la transformation de l’offre de soins.

Les principes du nouveau dispositif se fondent sur :

- La ré-affirmation d’une volonté de faciliter de nouvelles modalités de partage d’activités entre professionnels de santé
- Deux modèles de protocoles de coopération : nationaux ou locaux/expérimentaux
- Un pilotage national pour les protocoles de coopération nationaux.

 

Le nouveau dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Une prime de coopération peut être attribuée à certains professionnels de santé délégués déclarés pour un protocole de coopération autorisé et qui répondent aux conditions fixées par décret (voir les textes de référence).

 

Les protocoles de coopération nationaux

Pour le format « protocole NATIONAL », les modalités du nouveau dispositif sont les suivantes :

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Les nouveaux protocoles de coopération nationaux autorisés

xlsx Liste des protocoles de coopération entre professionnels de santé nationaux (...) Téléchargement (11.8 ko)

 

Les anciens protocoles de coopération autorisés

Sur avis du comité national des coopérations interprofessionnelles et des agences régionales de santé, certains protocoles de coopération qui avaient été autorisés lors du précédent dispositif, ont pu être réintégrés pour devenir des protocoles nationaux.

 

Les textes de référence

Article 66 de la Loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019

Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 relatif aux exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH[@]sante.gouv.fr