Les protocoles de coopération entre professionnels de santé

mise à jour08.01.20
Établissements de santé, sociaux et médico-sociauxProfessionnels de santé

L’enjeu du dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé est de proposer une offre de soins élargie et d’optimiser les parcours de soins, apportant ainsi une réponse innovante aux attentes des patients comme des professionnels. Il s’agit de permettre aux professionnels de se centrer sur les activités où leur plus-value est la plus grande et de faciliter les évolutions des métiers de la santé.

Le dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé initié par l’article 51 de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) de 2009, a été rénové et simplifié par l’article 66 de la loi Organisation et transformation du système de santé (OTSS) publiée le 24 juillet 2019.

La rénovation de ce dispositif vise à étendre et déployer des coopérations entre professionnels de santé plus largement sur tout le territoire national, comme l’un des leviers de la transformation de l’offre de soins.

Les principes du nouveau dispositif se fondent sur :

- La ré-affirmation d’une volonté de faciliter de nouvelles modalités de partage d’activités entre professionnels de santé
- Deux modèles de protocoles de coopération : nationaux ou locaux/expérimentaux
- Un pilotage national pour les protocoles de coopération nationaux.

 

Le nouveau dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé

Une prime de coopération peut être attribuée à certains professionnels de santé délégués déclarés pour un protocole de coopération autorisé et qui répondent aux conditions fixées par décret (voir les textes de référence).

 

Les protocoles de coopération nationaux

Pour le format « protocole NATIONAL », les modalités du nouveau dispositif sont les suivantes :

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consultez, répondre à un AMI
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consultez le liste des protocoles
nationaux autorisés
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d’un professionnel
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Les anciens protocoles de coopération autorisés

Sur avis du comité national des coopérations interprofessionnelles et des agences régionales de santé, certains protocoles de coopération qui avaient été autorisés lors du précédent dispositif, ont pu être réintégrés pour devenir des protocoles nationaux. La liste de ces protocoles est disponible ici.

 

Les textes de référence

Article 66 de la Loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019
Décret du 27 décembre 2019 relatif aux exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

 

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH[@]sante.gouv.fr