La rénovation de ce dispositif vise à étendre et déployer des coopérations entre professionnels de santé plus largement sur tout le territoire national, comme l’un des leviers de la transformation de l’offre de soins.
Les principes du nouveau dispositif se fondent sur :
La ré-affirmation d’une volonté de faciliter de nouvelles modalités de partage d’activités entre professionnels de santé
Deux modèles de protocoles de coopération : nationaux ou locaux/expérimentaux
Un pilotage national pour les protocoles de coopération nationaux.
Le nouveau dispositif des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Une prime de coopération peut être attribuée à certains professionnels de santé délégués déclarés pour un protocole de coopération autorisé et qui répondent aux conditions fixées par décret (voir les textes de référence).
Les protocoles de coopération nationaux
Pour le format « protocole NATIONAL », les modalités du nouveau dispositif sont les suivantes :
consulter, répondre à un AMI Cliquez ici |
consulter le liste des protocoles nationaux autorisés Cliquez ici |
déclarer une équipe, signaler l’ajout ou le retrait d’un professionnel Cliquez ici |
Les nouveaux protocoles de coopération nationaux autorisés
Les anciens protocoles de coopération autorisés
Sur avis du comité national des coopérations interprofessionnelles et des agences régionales de santé, certains protocoles de coopération qui avaient été autorisés lors du précédent dispositif, ont pu être réintégrés pour devenir des protocoles nationaux.
Les textes de référence
Article 66 de la Loi de transformation du système de santé du 24 juillet 2019
Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
Décret n° 2019-1482 du 27 décembre 2019 relatif aux exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d’une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-RH[@]sante.gouv.fr