Les coopérations territoriales : modalités d’accompagnement

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le Secrétariat Général des ministères sociaux se sont engagés dans une démarche d’accompagnement des ARS et des établissements et professionnels de santé sur les processus de performance hospitalière.

Cette démarche a pour objectif d’outiller les ARS, les établissements et les professionnels, notamment sur le sujet des coopérations entre établissements de santé.

A ce titre, plusieurs outils sont à disposition des acteurs des coopérations.

 

Les outils opérationnels d’accompagnement des coopérations

KIT 1 : Fiches repères et leurs annexes

Les 15 fiches repères sont destinées à permettre d’accompagner et d’orienter les ARS et les établissements à chaque étape identifiée d’un projet de coopération.

Sont également proposées des trames-types de convention sur chacune des formes de coopération.

KIT 2 : EVAL’IMPACT - outil d’évaluation des impacts d’un projet de coopération

A partir de 4 axes sur lesquels évaluer l’impact d’un projet de coopération sur un territoire (Structurer les filières de soins / Améliorer la qualité/sécurité des soins / Améliorer les conditions de travail / Améliorer l’efficience des organisations), l’outil permet de visualiser rapidement l’impact potentiel / effectif de la coopération.

Pour chaque axe, un ou plusieurs indicateurs sont évalués. Globalement, 25 indicateurs sont identifiés dont une dizaine d’indicateurs qualitatifs et des indicateurs quantitatifs calculés à partir de données facilement mobilisables.

L’outil Eval’impact, accompagné d’un guide d’utilisation, propose une méthode simple permettant de restituer de façon graphique sur un radar à 4 dimensions, les principales conclusions tirées de l’analyse d’un projet de coopération, rendant ainsi les conclusions compréhensibles et accessibles par tout type d’acteurs.

KIT 3 : outil de gestion d’un projet de coopération

Cet outil, accompagné d’une notice d’utilisation, a pour objectif de favoriser le pilotage de la mise en place et du suivi de l’avancement d’un projet de coopération à travers des fiches détaillées par activité et un tableau de suivi d’avancement (Date prévisionnelle planifiée/ révisée, principales réalisations pendant la période, respect du planning, niveau d’avancement global du chantier, niveau d’avancement des livrables attendus, risques et freins identifiés, à anticiper/ solutions préconisées…).

Pour les kits 2 et 3, les deux outils et notices d’utilisation associées sont disponibles sur simple demande auprès de votre ARS.

 

Les fiches repères

pdf Glossaire des abréviations employées Téléchargement (54.9 ko)
pdf Fiche repère 0 : mode d’emploi Téléchargement (380.8 ko)
pdf Fiche repère 1 : pourquoi monter un projet de coopération / quelles peuvent (...) Téléchargement (134.6 ko)
pdf Fiche repère 2 : quels peuvent être les thèmes et les sujets sur lesquels (...) Téléchargement (117.1 ko)
pdf Fiche repère 3 : Comment définir le périmètre du projet de coopération (...) Téléchargement (98.1 ko)
pdf Fiche repère 4 : dans quels cadres le projet de coopération doit-il (...) Téléchargement (165.3 ko)
pdf Fiche repère 5 : comment définir les objectifs opérationnels d’une coopération (...) Téléchargement (152.7 ko)
pdf Fiche repère 6 : comment définir l’organisation cible de la coopération (...) Téléchargement (109.1 ko)
pdf Fiche repère 7 : quelle forme juridique pour quels besoins ? Téléchargement (146.6 ko)
pdf Fiche repère 8 : quels sont les éléments à faire figurer dans le support (...) Téléchargement (219.4 ko)
pdf Fiche repère 9 : comment organiser la gouvernance de la coopération ? quelles (...) Téléchargement (129.6 ko)
pdf Fiche repère 10 : quels impacts dans la gestion des personnels Téléchargement (235.5 ko)
pdf Fiche repère 11 : quel financement et quelles implications comptables pour (...) Téléchargement (136 ko)
pdf Fiche repère 12 : quel suivi des objectifs de la coopérations (...) Téléchargement (152.1 ko)
pdf Fiche repère 13 : quelles possibilités d’évolution d’une coopération existante (...) Téléchargement (114.4 ko)
pdf Fiche repère 14 : quels facteurs-clés de succès à réunir pour mobiliser les (...) Téléchargement (126.6 ko)
pdf Fiche repère 15 : de quels leviers dispose l’ARS pour soutenir un projet de (...) Téléchargement (109.4 ko)

 

Les conventions type

doc GIE - Trame type de contrat Téléchargement (321.5 ko)
doc CHT - Trame type de convention de communauté Téléchargement (284 ko)
doc CC - Trame type de support conventionnel Téléchargement (211 ko)
doc FMIH - Trame type de convention constitutive Téléchargement (237 ko)
doc GCS de moyens / GCS ES / GCS MS - Privé - Trame type de support (...) Téléchargement (332.5 ko)
doc GCS de moyens / GCS ES / GCS MS - Public - TYrame type de support (...) Téléchargement (351.5 ko)
doc GIP - Trame type de convention constitutive Téléchargement (323 ko)

 

Les fiches techniques sur les groupements de coopération sanitaire et la communauté hospitalière de territoire

Depuis la promulgation de la loi HPST, les ministères chargés de la santé et des comptes publics ont été fortement sollicités par les porteurs de projets sur les modalités de gestion de ces nouvelles formes d’organisation. Pour répondre à cette attente, la DGOS et la direction générale des finances publiques (DGFIP) ont engagé une collaboration destinée à accompagner au plus près la mise en œuvre de cette réforme.

Ce travail prend la forme de 8 fiches techniques portant sur les différents aspects organisationnels et techniques nécessaires à la compréhension du droit en vigueur :

pdf La convention constitutive des GCS Téléchargement (875.9 ko)
pdf Le GCS érigé en établissement de santé Téléchargement (198.7 ko)
pdf Les prestations médicales croisées Téléchargement (130.6 ko)
pdf Le statut des personnels Téléchargement (181.3 ko)
pdf Les règles budgétaires et comptables du GCS Téléchargement (190.1 ko)
pdf La fiscalité des GCS de moyens Téléchargement (196.7 ko)
pdf L’agent comptable des GCS de moyens Téléchargement (185.3 ko)
pdf La communauté hospitalière de territoire (CHT) Téléchargement (218 ko)

Ces fiches, très opérationnelles, sont mises à la disposition des directeurs d’établissement de santé et des directeurs généraux d’ARS, mais aussi diffusées au sein du réseau des comptables publics.

 

Le guide méthodologique des coopérations territoriales de l’ANAP

Le guide des coopérations territoriales, co-édité par l’ANAP et la DGOS, a pour objectif d’aider les établissements de santé et médico-sociaux et les Agences régionales de santé (ARS) dans le choix et la mise en œuvre de coopérations.
Le guide méthodologique des coopérations territoriales comprend quatre volumes :

- Volume 1 : Guide méthodologique
- Volume 2 : formes juridiques des coopérations
- Volume 3 : thématiques sollicitées lors de la mise en œuvre des coopérations
- Volume 4 : différents supports ayant été utilisés par des acteurs de santé lors de la mise en place d’une coopération

Le guide méthodologique des coopérations territoriales comporte également vingt monographies menées dans le cadre du retour d’expériences que l’ANAP a mené sur les coopérations conduites par les établissements de santé et dont l’objet était d’identifier les facteurs clés de succès, pour chaque thématique de coopération, d’identifier la démarche mise en œuvre et d’évaluer les outils utilisés.