La loi HPST définit une nouvelle organisation sanitaire et médico-sociale qui vise à mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous et satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé. Elle a été promulguée le 21 juillet 2009 et publié au Journal Officiel du 22 juillet. Elle comporte 4 titres :
– la modernisation des établissements publics de santé (fonctionnement et organisation, qualité de la prise en charge et sécurité des soins, coopération, performance) ;
– l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire ;
la prévention et la santé publique ;
– l’organisation territoriale du système de santé (création des ARS, politique régionale de santé, systèmes d’information …)