Compte financier des établissements publics de santé (EPS)

Le compte financier des établissements publics de santé (EPS)

Exercice 2013

Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Exercice 2012

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé

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Le compte financier des établissements de santé privés ex-DG

Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale]

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(Les modifications par rapport à 2006 sont surlignées en jaune)