Suivi infra-annuel de l’exécution de l’EPRD et décisions modificatives

Décision modificative de l’EPRD 2015

Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

 

Suivi et analyse de l’exécution de l’EPRD

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 15 février 2016 fixant les dates d’arrêt et de transmission mentionnées à l’article R. 6145-6 du code de la santé.