Thématiques particulières

Modalités de versement par l’assurance maladie

Pour 2008 :

Arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire interministérielle N°DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11 du 16 janvier 2008 relative aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l’article R.174-1du code de la sécurité sociale

Créances dites de l’article 58 et avances

Décret du 26/12/2007 (article 5)

pdf Circulaire interministérielle N°DHOS/F4/DGFiP/CL1B/DSS/2008/355 du 05 (...) Téléchargement (90 ko)
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