Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Les textes examinés en assemblée plénière

Projets de décrets transmis au Conseil d’État après examen au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Séance du 20 décembre 2017
Projet de décret relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la création des groupements hospitaliers de territoire et modifiant le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.
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Projet de décret modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Projet de décret modifiant le décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.
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Séance du 20 septembre 2017
Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
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Projet de décret relatif à l’établissement public national - Antoine Koenigswarter
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Séance du 27 mars 2017
Projet de décret relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des groupements hospitaliers de territoire
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Projet de décret modifiant le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l’intégration et à certaines modalités de mise à disposition
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Projet de décret modifiant le décret n°2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la FPH
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Séance du 16 mars 2017
Projet de décret modifiant le décret n°2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la FPH
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Projet de décret portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la catégorie A de la FPH
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Projet de décret portant dispositions statutaires relatives au corps des infirmiers anesthésistes diplômés d’État
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Projet de décret modifiant le décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
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Projets de décrets portant statuts particuliers de certains corps de la filière socio-éducative
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Séance du 1er mars 2017
Projet de décret modifiant le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Projet de décret modifiant le décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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