Présidée par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui établit son ordre du jour, cette commission se réunit préalablement à chaque conseil supérieur ayant à son ordre du jour des textes statutaires. Elle remplit une fonction de préparation des réunions du conseil, et permet de rendre les débats en séance plénière plus efficients.

Sa composition actuelle résulte, comme celle du conseil supérieur, des suffrages obtenus aux élections professionnelles de décembre 2018. Elle compte neuf représentants des organisations syndicales représentatives, deux représentants des employeurs publics hospitaliers et un représentant des employeurs territoriaux, le directeur général de l’offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale ou leurs représentants. Les représentants des personnels disposent de trois sièges pour la CGT, de deux pour la CFDT et FO, d’un pour SUD et l’UNSA.

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr