L’égalité professionnelle femme/homme et promotion de la diversité

Le gouvernement accorde une grande importance à la lutte contre les discriminations et à l’égalité professionnelle.
Vous trouverez ici la règlementation applicable et les actions menées en matière d’égalité femme/homme, la promotion de la diversité.

La Charte pour l’égalité dans la Fonction publique

Le 17 décembre 2013, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des Droits ont signé la « Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique ». Celle-ci s’inscrit dans la continuité de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique signée en 2008 et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle signée le 8 mars 2013 par l’ensemble des employeurs publics et des organisations syndicales représentatives.

Promouvoir l’égalité de traitement et des chances est un objectif majeur pour la Fonction publique, qu’elle se doit de poursuivre avec détermination en mettant tout en œuvre pour rendre effectifs les principes d’égalité, de non-discrimination et d’impartialité.
La Charte a vocation à être largement diffusée, à faire l’objet d’affichage et d’information, afin que l’ensemble des personnels puisse se l’approprier et être porteur des valeurs qu’elle contient. Par ailleurs, afin d’en garantir la promotion et le suivi de la mise en œuvre, un correspondant de la Charte sera identifié au sein de chaque structure.

Des affiches et des plaquettes sont accessibles sur le site du ministère en charge de la fonction publique.

La signature de cette Charte se veut être un signal fort de cette démarche d’implication de tous les acteurs dans la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations.

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pdf Bilan de la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les (...) Téléchargement (1.9 Mo)

 

 

 

Le Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013

Le 8 mars 2013 les organisations syndicales ont signé conjointement avec le premier ministre et la ministre de la fonction publique, un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. La Fédération Hospitalière de France (FHF) fait également partie des signataires du protocole d’accord.

Ce protocole prévoit plusieurs mesures permettant de favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des trois fonctions publiques.

La circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle décline les mesures du protocole d’accord de façon plus concrète. Le protocole relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est annexé à cette circulaire.

pdf Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les (...) Téléchargement (490.1 ko)

 

Les autres textes relatifs à la lutte contre les discrimination et pour la promotion de l’égalité professionnelle femme/homme

Certaines dispositions concernant la lutte contre les discriminations sont anciennes, comme les articles 6 et suivants de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Plus récemment, certains textes sont venus appuyer ces dispositions. C’est le cas de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique , mise en œuvre sur ce point par le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique qui prévoit un taux minimal de nomination de femmes dans l’encadrement supérieur, sous peine du versement de pénalités financières par l’employeur concerné.

C’est également le cas de la circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En outre, une circulaire du Premier ministre, en date du 21 février 2012, incite à la suppression du terme « Mademoiselle » et à l’utilisation des termes « Nom de famille » et « Nom d’usage ». Deux circulaires du Premier ministre (11 mars 1986 et 6 mars 1998) obligent les administrations publiques – dont les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux - à féminiser les noms de métiers, titres, grades et fonctions dans l’ensemble de leurs documents ; à cette intention a été réalisé un guide d’aide et l’Académie française a publié une page dans laquelle elle apporte des précisions sur la féminisation des noms de métiers.

Dernièrement, les trois fonctions publiques ont publié une circulaire qui reprend les priorités du gouvernement en matière d’égalité professionnelle femme-homme : Circulaire du 22 décembre 2016 relative à la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Par ailleurs, un guide de prévention et de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique a été rédigé à destination de l’ensemble des employeurs et agents publics et mis en ligne sur le site le portail de la Fonction publique.

Enfin, bien qu’à destination des grandes entreprises, le guide « agir pour l’égalité dans l’emploi » du Défenseur des droits peut également apporter certains outils pratiques.

 

Les labels égalité et diversité

Créé en 2004, le Label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes vise à promouvoir l’égalité et la mixité professionnelles dans les secteurs public et privé. Instauré en 2008, le Label Diversité a pour objectif de prévenir les discriminations et de promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé, en matière de gestion des ressources humaines et dans le cadre des relations avec les fournisseurs, partenaires et usagers

La mise en place récente d’un socle commun entre les deux labels doit permettre de simplifier les démarches et d’optimiser les coûts pour les structures candidates au Label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, au Label Diversité ou aux deux.

pdf Présentation du Label Diversité dans la fonction publique Téléchargement (209.4 ko)

3 établissements publics du secteur de la santé ont obtenu le label diversité.

Pour plus d’informations :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/label-diversite-dans-la-fonction-publique
http://www.boutique-certification.afnor.org/certification/label-diversite
http://www.boutique-certification.afnor.org/certification/label-egalite-professionnelle

 

Suivi et actions en matières de lutte contre les discrimination et de promotion de l’égalité femme/homme

Dans le cadre du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique (voir le paragraphe sur les autres textes relatifs à la lutte contre les discrimination et pour la promotion de l’égalité professionnelle femme/homme), la Fonction publique hospitalière respecte les dispositions relatives aux nominations équilibrée sur les emplois d’encadrement supérieur avec, en 2014, 48% des nominations et 55% des primo-nominations qui ont concerné des femmes. En 2013, ces chiffres étaient respectivement de 17% et 28% (source : Centre National de Gestion).

 

Actions en matière d’égalité femmes/hommes et de lutte contre les discriminations dans la Fonction publique hospitalière

- toutes les données des bilans sociaux des établissements publics sanitaire, sociaux et médico-sociaux sont désormais genrées
- mise à jour du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (3ème version publiée au 1er trimestre 2015) au sein duquel les métiers sont désormais systématiquement nommés au masculin et au féminin (par ex. infirmier(ère) ; assistant(e) social(e))
- la lutte contre les stéréotypes, les discriminations et la promotion de l’égalité ont été positionnées en actions prioritaires de formation et de développement professionnel continu.

Afin de prévenir les comportements sexistes, le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle a publié un kit contre le sexisme en novembre 2016 :

pdf Kit pour agir contre le sexisme Téléchargement (642.2 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr