La protection sociale en matière de santé ou d’arrivée d’un enfant

Le risque santé comprend la maladie, les accidents et les maladies survenus dans l’exercice des fonctions, l’inaptitude, l’invalidité. En matière de maladie, les agents travaillant dans les établissements publics de santé, sociaux ou médico-sociaux cumulent des droits sociaux de 2 natures :

- des droits résultant du régime (général ou spécial) de sécurité sociale avec l’octroi de prestations de sécurité sociale ;Retour ligne manuel

- des droits à des congés de maladie résultant de leur statut avec maintien total ou partiel de la rémunération.

Les guides

Les guides relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers, des étudiants et des internes en matière de santé ou d’arrivée d’un enfant :

 

La protection sociale des fonctionnaires hospitaliers en matière de santé

Le guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers présente sous forme de fiches les dispositions s’appliquant aux fonctionnaires hospitaliers concernant la protection sociale en matière de santé.

Le guide mis en ligne en 2014 en remplacement de celui figurant en annexe de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70 du 9 février 2012 vient d’être actualisé au 1er juin 2015 pour prendre en compte certaines évolutions règlementaires, notamment l’obligation d’envoi des arrêts de travail dans un délai de 48h.

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La protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie en matière de santé ou d’arrivée d’un enfant

L’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale relative à la santé ou à l’arrivée d’un enfant.

Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne. Vous trouverez ci-dessous ce guide, qui sera actualisé régulièrement.

pdf Guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en (...) Téléchargement (564.1 ko)

 

La protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie en matière de santé ou d’arrivée d’un enfant

Parmi les personnes poursuivant des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, on distingue les étudiants qui ne sont pas salariés d’un établissement (étudiants de droit commun, soumis au régime de sécurité sociale étudiante) et les étudiants hospitaliers, qui sont salariés d’un établissement (agents publics soumis au régime général de sécurité sociale des salariés).

Leurs droits et garanties en matière de protection sociale relative à la santé ou à l’arrivée d’un enfant sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présentés sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’étudiant. Vous trouverez ci-dessous ce guide, qui sera actualisé régulièrement.

pdf Guide relatif à la protection sociale des étudiants en médecine, en (...) Téléchargement (571.3 ko)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau de l’organisation des relations sociales et des politiques sociales (RH3)

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Sous-direction des professions sociales, de l’emploi et des territoires
Bureau de l’emploi et de la politique salariale (4B)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH3[@]sante.gouv.fr