Ainsi, ce sont 243 hôpitaux de proximité de tous statuts juridiques, couvrant l’ensemble des régions métropolitaines ainsi que la Guadeloupe et la Martinique, qui vont concrètement bénéficier d’une reconnaissance et d’une enveloppe dédiée au financement de ces structures s’élevant à près de 420 millions d’€. Ils profiteront d’un modèle de financement mixte dont une grande majorité sera déléguée sous la forme d’une dotation avec un socle garanti équivalent à 80% minimum de leurs recettes historiques – afin de disposer de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions au plus près de la population.

Le guide méthodologique

Afin d’accompagner dans cette réforme organisationnelle et financière les agences régionales de santé (ARS) et les 243 établissements concernés, un guide méthodologique ainsi que 2 notices de l’ATIH sont mis à leur disposition. Fruit d’une mobilisation collective, tant des ARS que des fédérations hospitalières, le guide propose une lecture didactique de la réforme et se penche sur la définition des hôpitaux de proximité, sur les missions qui leur sont confiées, sur le modèle de financement alloué et sur les modalités d’entrée dans le dispositif.

A consulter

La notice technique de l’ATIH sur la campagne tarifaire 2016.

Les textes

 Décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement
 Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité
 Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
 Arrêté du 23 juin 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale forfaitaire garantie et de sa répartition par région

Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Évaluation, modèles et méthodes (R5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R5[@]sante.gouv.fr