Les achats complexes

La maturité de la fonction achat dans le système de santé évolue et rend possible le développement de nouvelles techniques d’achat à l’hôpital et notamment les achats dits « complexes » et renvoyant à des marchés de performance. Les dispositions de l’article L.2171-3 du Code de la Commande Publique autorise l’acheteur public à conclure ce type de marché, qui comporte des engagements de performance mesurables de la part des industriels. Afin de les suivre périodiquement tout au long de l’exécution du marché, un dispositif de bonus/malus selon l’atteinte des objectifs doit être mis en place. Un partage des risques et bénéfices entre l’hôpital et l’industriel est essentiel pour la pérennité d’un tel projet.

Les facteurs clés du succès d’un tel projet d’achat sont principalement une forte implication de la direction de l’établissement à tous les stades du projet, des promoteurs de la démarche au sein des équipes médicales et soignantes, une véritable dynamique projet (avec une équipe pluridisciplinaire), une conduite du changement accompagnée, mais aussi la maîtrise de montages juridiques complexes et la capacité à élaborer des modélisations économiques complexes.

Dans le large champ des achats complexes, le programme PHARE s’intéresse prioritairement à deux types de marchés globaux de performance :

- Le marché global de performance sur un parcours de soins (sur un processus médical) - OMAPO (Optimisation Médico-économique Accompagnée du Processus Opératoire) :

Ce type de marché couple la fourniture de dispositifs médicaux à l’acquisition d’équipements (imagerie …) et/ou de services (maintenance, consultant d’analyses de processus …) dans le but d’optimiser les organisations de soins et les plateaux techniques, de fournir des outils aidant à booster la croissance et l’attractivité et enfin d’accéder à des produits per et postopératoires innovants (colle, pansement …). Pour ce type de projet, l’engagement de résultat porte principalement sur l’accroissement du nombre d’actes, la baisse de la DMS (Durée Moyenne de Séjour) ou l’optimisation du TVO (Temps de Vacation Opératoire).

- Le marché global de performance sur un périmètre technique homogène - OTEPH (Optimisation Technico Economique sur un Périmètre Homogène) :

Ce type de projet a pour objectif de donner à un industriel la gestion d’un parc d’imagerie, de biologie ou d’informatique (infogérance) … Cela permet de mieux maîtriser les dépenses des établissements hospitaliers tout en leur permettant d’être plus efficients en analysant le flux des patients et en proposant des adaptations afin d’améliorer le taux de disponibilité des équipements, le niveau de performance adapté au type de soin et le taux de maintenance, de rationaliser les expertises hospitalières et d’optimiser la gestion des investissements. L’engagement de résultat porte principalement sur le taux de maintenance, le taux de disponibilité, l’évolution de l’activité.