Les achats innovants

L’innovation peut être un levier pour dynamiser l’activité et créer de la croissance à moyen terme. La prise en compte de l’innovation dans les marchés publics est une démarche gagnant‐gagnant. En stimulant l’innovation, la commande publique constitue l’un des leviers permettant de faire grandir les entreprises innovantes, qui, en retour, offrent aux hôpitaux les moyens d’améliorer le service rendu.

Aujourd’hui, on ne peut que constater que les entreprises innovantes et la commande publique ne se connaissent pas vraiment. Côté commande publique, le secteur hospitalier a besoin d’innovation pour que les établissements progressent, accroissent leur performance et délivrent un service public toujours plus efficient dans un contexte de rationalisation budgétaire, mais on peut noter l’inconfort des acheteurs à faire appel à ce type d’entreprises. Côté entreprises innovantes, l’innovation peut constituer un véritable élément de différenciation et d’apport de valeur ajoutée mais l’image de lourdeur administrative, les critères de sélection des candidatures trop lourds, le manque de temps pour répondre aux consultations, le surplus de pièces à fournir au stade de la candidature, font peur et freinent les startup / TPE / PME.

L’enjeu principal est donc de simplifier les relations entre l’acheteur hospitalier et les entreprises innovantes. Le nouveau code de la commande publique et le guide de l’achat innovant fournissent tous les outils visant à cette facilitation (simplification administrative, allotissement, approche en coût complet, partenariat d’innovation, consécration du sourcing…). De plus, afin de favoriser l’innovation dans la commande publique, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 a créé une expérimentation de trois ans permettant aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour leurs achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 €.

Ainsi, l’objectif de ce chantier est double : sensibiliser les acheteurs publics hospitaliers à l’achat innovant et faire en sorte que les entreprises innovantes s’intéressent à la commande publique des hôpitaux.

Les étapes clés de la feuille de route du chantier pour 2020 :

- Élaborer un outillage de type guide pratique
- Élaborer un module de sensibilisation/formation auprès des acteurs du processus achats
- Mettre en place un réseau de référents achats innovants
- Dérouler des cas pilotes avec des GHT volontaires
- Promouvoir des échanges donneurs d’ordre/entreprises innovantes

pdf Guide pratique - Achat Public Innovant Téléchargement (2.9 Mo)
pdf Guide de l’achat public - le sourcing opérationnel Téléchargement (2.8 Mo)