Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux : le dossier de la personne accueillie ou accompagnée

Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d’une politique qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’action qualité doit être soutenue et à cette fin chaque ministère doit apporter aux services et établissements concernés une aide appropriée, sous la forme de guides méthodologiques, de conseils pratiques… .

Dans cette perspective, la DGCS a souhaité orienter cette fois une réflexion sur un support important du service rendu à la personne accueillie ou accompagnée : le dossier.

Les axes de réflexion qui entourent la gestion du dossier sont
examinés au travers des objectifs suivants :

  • le respect du droit des usagers, et notamment le respect de la vie privée et le droit d’accès aux informations figurant dans le dossier ;
  • le partage des informations utiles entre les différents professionnels dans le respect du secret professionnel ;
  • une démarche d’amélioration de la qualité du service rendu, dans le cadre de la mission exercée.

L’articulation entre ces trois axes constitue en effet un facteur de la qualité des prestations délivrées aux personnes accueillies ou accompagnées.