Locaux des professionnels de santé : Réussir l’accessibilité

Un guide pour mieux appréhender l’enjeu de l’accessibilité

Face à la maladie et au handicap, chaque patient doit avoir l’assurance non seulement d’être soigné dans un esprit d’écoute, de respect et de qualité des soins mais aussi de pouvoir accéder le plus librement possible à tous les secteurs du système de santé. Cette liberté passe par l’accessibilité des locaux des professionnels de santé, pour qui la qualité de vie de chacun de ses patients est un sujet d’attention.

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réelles avancées pour l’ensemble des personnes en situation de handicap.

L’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a, notamment, introduit les Agendas de mise en accessibilité, pour faciliter la mise en œuvre des mesures d’aménagement des locaux.

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Un premier guide, réalisé par la délégation ministérielle à l’accessibilité (Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) en collaboration avec la direction générale de l’offre de soins et le concours de professionnels de santé de nombreuses disciplines, avait été élaboré afin de présenter de façon pragmatique les règles d’accessibilité du cadre bâti applicables aux locaux professionnels, cabinets, officines de pharmacie et laboratoires de biologie médicale.

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La délégation ministérielle à l’accessibilité a élaboré un nouveau guide " Les professions libérales : réussir l’accessibilité mis à jour compte tenu des dispositions nouvelles de l’ordonnance précitée.
Son titre s’adresse aux professions libérales, mais son contenu est tout aussi utile à l’ensemble des structures de prévention, de diagnostic ou de soins en ville.

 

 

 

Vous trouverez également ci-dessous les liens vers plusieurs outils de la Délégation ministérielle à l’accessibilité, pour vous aider à la mise en accessibilité de vos locaux, pour une pleine réalisation de la mission d’accueil envers tous les patients :

Guide « Bien accueillir les personnes handicapées » (20 p.)
Dossier Internet « L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) »
Outil de diagnostic d’accessibilité (lieux de soins)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr