Les élections des représentants des personnels médicaux 2024

Du 11 au 18 juin 2024, élisez vos représentants facilement par voie électronique !
mise à jour12.04.24
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Ces élections ont pour objectif de désigner les représentants des personnels médicaux hospitaliers (médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) au sein des instances nationales de dialogue social.
Elles sont organisées conjointement par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et le centre national de gestion (CNG) du 11 au 18 juin 2024, sur une plateforme unique de vote électronique.

Tout comprendre des instances concernées

Les représentants médicaux sont élus à 3 instances nationales : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD).

Téléchargez la brochure "Tout comprendre du rôle des instances"



Information aux électeurs !
  • Il vous appartient de vérifier que vous figurez bien sur la liste électorale classée par ordre alphabétique. La discipline ne figure pas dans la liste pour les contractuels, cette donnée n’étant pas nécessaire pour les opérations électorales du CSPM.
  • Si vous n’êtes pas inscrit sur cette liste, et que vous remplissez les conditions pour être électeur, vous pouvez jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus à minuit, heure de Paris, demander votre inscription.
  • Vous pouvez jusqu’au lundi 22 avril 2024 inclus à minuit, heure de Paris, pour formuler des réclamations vous concernant et relatives à une erreur figurant sur cette liste électorale.
  • Les conditions pour être électeurs figurent dans la rubrique « qui peut voter ».
  • La liste consolidée sera publiée à partir du 23 avril 2024. A partir de cette date, seule la perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur sera prise en compte pour la modification de cette liste.

– Pour le CSPM  : votent les praticiens sous contrat et les personnels enseignants et hospitaliers temporaires et non titulaires, les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
– Pour la CSN  : votent les personnels enseignants et hospitaliers titulaires et les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires
– Pour le CD : votent uniquement les praticiens hospitaliers titulaires et probatoires.

Consultez les critères d’électorat.

Téléchargez le guide utilisateur pour le dépôt des listes électorales

pdf Guide utilisateur dépot des listes éléctorales Téléchargement du pdf (650.1 kio)

Téléchargez le modèle pour le dépôt des listes électorales

xlsx Document Collecte des listes éléctorales Téléchargement du xlsx (1.7 Mio)

Consultez les critères d’éligibilité

pdf Les critères d’éligibilité Téléchargement du pdf (692.3 kio)

Les organisations syndicales, ayant reçu confirmation de la validité de leur candidature de part de la DGOS, peuvent déposer un liste de candidats en remplissant un formulaire disponible au lien suivant :
Elections du conseil supérieur des personnels médicaux (tous les collèges) · Dématérialisation des Démarches Sociales
Attention, il faut remplir un formulaire par liste déposée et ne pas oublier de joindre les déclarations individuelles de candidatures signées par chacun des candidats figurant sur la liste (modèle disponible ici) :

docx Déclaration individuelle de candidature Téléchargement du docx (51.1 kio)

Le kit de communication

Téléchargez l’affiche des élections professionnelles 2024

pdf Affiche elections professionnelles 2024 Téléchargement du pdf (642.7 kio)



Téléchargez le bandeau sur les élections professionnels des personnels médicaux 2024

pdf Bandeau Elections professionnelles 2024 Téléchargement du pdf (110.8 kio)


Webinaire du 13 mars 2024


Téléchargez la présentation


Plus d’information

– La page internet du CNG
– Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux
– L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale

Pour chacun des 3 collèges statutaires composant le CSPM

– 1er collège (personnels enseignants et hospitaliers, permanents et stagiaires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

– 2ème collège (praticiens hospitaliers, titulaires et probatoires)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5

– 3ème collège (praticiens temporaires et sous contrat)
Nombre de sièges de titulaires à pourvoir : 5