Le bilan social

Dans les établissements publics de santé sociaux et médico-sociaux

Un éclairage inédit sur les relations socio-professionnelles au sein de l’hôpital public.

Un bilan social rénové

Sous l’impulsion du ministère de la santé, les bilans sociaux des établissements publics relevant de la fonction publique hospitalière on fait l’objet à compter de 2013, d’un allègement et d’une simplification des documents préexistants. L’objectif était de redonner une dimension stratégique et dynamique aux bilans sociaux. En effet, ces documents synthétisent - en un rendu unique - les principales données de l’année écoulée sur l’emploi, les rémunérations, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, éventuellement comparées à celles des 2 années précédentes. Ils constituent, à l’échelon local, le support principal de dialogue entre l’administration et les organisations syndicales au sein des établissements. A l’échelon national, ils forment un outil potentiel de concertation et de pilotage stratégique.

 

Un caractère obligatoire

La réalisation du bilan social est obligatoire pour les établissements (qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux) dont l’effectif global au 31/12/n-1 est d’au moins 300 agents. Il est facultatif pour les autres établissements qui sont incités, toutefois, à en réaliser un.

Le bilan social est composé dorénavant de trois parties :

- Partie I : état et analyse des données sociales de l’établissement pour les personnels médicaux et les personnels non médicaux de n-2 à n
- Partie II : gestion des ressources humaines au sein des pôles d’activités
- Partie III : mise en perspective des données sociales au regard du projet d’établissement (volet social) et intégration de la politique des ressources humaines sur le territoire

Le contenu et les modalités de réalisation du social sont régis par le décret n°88-951 du 7 octobre 1988 modifié relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Afin d’aider les établissements dans l’élaboration du nouveau bilan social, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié l’instruction N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 6-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chaque année en lien avec l’ATIH, un guide de remplissage du bilan social de l’année N est mis à jour, il tient compte de vos remarques et actualise les précisions nécessaires à apporter aux données à recueillir et à collecter ainsi qu’au calcul des indicateurs.

 

La foire aux questions

La foire aux questions complète et précise le mode de calcul de certains indicateurs.
C’est un outil supplémentaire pour vous aider dans le remplissage des données.
Elle est faite pour vous ; aussi, vous pouvez l’alimenter en permanence en adressant vos questions par courriel à : dgos-rh5[@]sante.gouv.fr

 

Le bilan social 2015

Les données 2015 du bilan social étaient à transmettre, comme chaque année, via la plateforme mise en place par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). La date limite de saisie avait été fixée au 30 juin 2016 et la clôture de la plateforme consacré au bilan social par l’ATIH est repoussée, de fait, au 10 octobre 2016.

 

Les bilans précédents

pdf Analyse synthétique nationale des bilans sociaux au 31/12/2012 Téléchargement (1.6 Mo)
pdf Analyse synthétique nationale des bilans sociaux au 31/12/2013 Téléchargement (2.4 Mo)
pdf Analyse synthétique nationale des bilans sociaux au 31/12/2014 Téléchargement (1.5 Mo)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Études d’impact métiers et masse salariale (RH5)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-RH5[@]sante.gouv.fr