Élections professionnelles médecins hospitaliers

Médecins hospitaliers : du 25 juin au 2 juillet, élisez vos représentants !

Du 25 juin au 2 juillet 2019, tous les médecins hospitaliers sont invités à élire leurs représentants au sein des instances de représentation des professionnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des hôpitaux et des EHPAD publics autonomes.

 

Ainsi, seront élus les membres :

- du CSPM (conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques), qui est consulté sur les projets de loi, de décret à portée générale sur l’exercice des médecins hospitaliers ou encore de statuts particuliers qui leur sont applicables

- de la CSN (commission statutaire nationale), qui donne un avis sur les dossiers individuels ayant fait l’objet d’avis locaux défavorables, sur les demandes de placement en recherche d’affectation et leur renouvellement, sur les dossiers de procédure d’insuffisance professionnelle

- du CD (conseil de discipline), qui donne un avis sur la situation des médecins hospitaliers en cours de procédure disciplinaire.

Cette année, les élections seront co-organisées par le ministère des solidarités et de la santé (direction générale de l’offre de soins) et par le centre national de gestion (CNG). Elles auront pour particularité d’être totalement dématérialisées. Concrètement, les votants recevront leurs identifiants (distincts pour les élections au CSPM et à la CSN/au CD) à leur adresse électronique pour élire leurs représentants uniquement via internet.

 

Pourront voter

- au CSPM, les personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires, les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, titulaires et probatoires, les praticiens sous contrat et les personnels hospitalo-universitaires temporaires
- à la CSN, les personnels enseignants et hospitaliers permanents et stagiaires, les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, titulaires et probatoires
- au CD, les praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, titulaires et probatoires.

 

Vérification

Pour chacun des scrutins (CSPM, CSN et CD), les votants sont appelés à vérifier que leur nom figure bien sur les listes correspondantes.

Pour le CSPM : consultez les listes électorales mises à jour le 10 mai 2019

Vous êtes personnel enseignant et hospitalier permanent ou stagiaire

pdf Liste du 1er collège pour le CSPM Téléchargement (1.1 Mo)

 

Vous êtes praticien hospitalier à temps plein et à temps partiel, titulaire ou probatoire

pdf Liste du 2ème collège pour le CSPM Téléchargement (5.9 Mo)

 

Vous êtes praticien sous contrat ou personnel hospitalo-universitaire temporaire

pdf Liste du 3ème collège pour le CSPM Téléchargement (5.4 Mo)

 

Pour identifier votre nom rapidement : ouvrez le ou les fichiers PDF qui vous concernent puis tapez CTRL + F pour lancer la recherche puis saisissez votre nom dans la fenêtre qui s’ouvre.

Pour la CSN
Vous êtes personnel enseignant et hospitalier permanent ou stagiaires, praticien hospitalier à temps plein et à temps partiel, titulaire ou probatoire
Accéder aux listes pour la CSN

Pour le CD
Vous êtes praticien hospitalier à temps plein et à temps partiel, titulaire ou probatoire
Accéder à la liste pour le CD

 

Réclamation éventuelle

Après vérification des listes qui vous concernent et si nécessaire, vous pourrez formuler votre demande soit d’inscription soit de rectification/suppression.

Pour le CSPM, toute réclamation doit être effectuée :
- en remplissant soigneusement le formulaire disponible avec vos coordonnées et le motif de votre réclamation

xlsx Formulaire de réclamation pour les listes électorales du CSPM Téléchargement (37.2 ko)

- en mettant votre formulaire complété en pièce jointe d’un courriel adressé, avec AR, à elections-medecins@sante.gouv.fr ainsi qu’à votre chef d’établissement, avec en objet la mention « Réclamation ».

Les demandes d’inscription doivent être adressées par courriel du 27 avril au 4 mai à minuit.
Les demandes de rectification/suppression doivent être adressées par courriel du 27 avril au 7 mai à minuit.
Passé ce délai, aucune modification ne sera prise en compte.

Pour les réclamations relatives aux listes électorales de la CSN et du CD, vous pouvez vous reporter au site du CNG.

 

Candidature

Pourront se présenter au CSPM, à la CSN et au CD tous les praticiens remplissant les conditions requises pour être inscrits à la liste électorale de leur scrutin, à l’exclusion toutefois des praticiens en congé de longue durée ou ayant fait l’objet d’une réduction de leurs émoluments, d’une suspension avec suppression totale ou partielle des émoluments ou d’une mutation d’office.

docx Accéder au formulaire de candidature au collège 1 du CSPM Téléchargement (24.8 ko)
docx Accéder au formulaire de candidature au collège 2 du CSPM Téléchargement (24.9 ko)
docx Accéder au formulaire de candidature au collège 3 du CSPM Téléchargement (25 ko)

- Accéder aux fiches de candidature pour la CSN et le CD

Les fiches de candidature sont à transmettre renseignées au plus tard le 13 mai à minuit :

- à dgos-elections2019@sante.gouv.fr pour le CSPM
- à cng-elections2019@sante.gouv.fr pour la CSD et le CD.

 

Mentions légales

Pour l’organisation du scrutin au CSPM, le ministère procède à un traitement de vos données personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur (loi informatique et libertés, RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition de vos données.

pdf Prendre connaissance de vos droits et les exercer - mentions (...) Téléchargement (49.5 ko)

 

Vote

Dès le 10 juin 2019 à 9:00
les 2 plateformes électroniques de vote seront ouvertes.
Vous pourrez voter du 25 juin au 2 juillet.

 

Plus d’informations

- Le dossier internet du CNG consacré aux élections 2019
- La note d’information aux ARS et aux établissements de santé du 6 février 2019
- L’arrêté d’organisation des élections au CSPM
- Communiqué de presse du 24 mai 2019