Tout comprendre des instances concernées
Les représentants médicaux sont élus à 3 instances nationales : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD).
Téléchargez la brochure "Tout comprendre du rôle des instances"
- Il vous appartient de vérifier que vous figurez bien sur la liste électorale classée par ordre alphabétique. La discipline ne figure pas dans la liste pour les contractuels, cette donnée n’étant pas nécessaire pour les opérations électorales du CSPM.
- Si vous n’êtes pas inscrit sur cette liste, et que vous remplissez les conditions pour être électeur, vous pouvez jusqu’au vendredi 19 avril 2024 inclus à minuit, heure de Paris, demander votre inscription.
- Vous pouvez jusqu’au lundi 22 avril 2024 inclus à minuit, heure de Paris, pour formuler des réclamations vous concernant et relatives à une erreur figurant sur cette liste électorale.
- Toutes les demandes sont à formuler via le formulaire de réclamations élections personnels médicaux 2024.
- Les conditions pour être électeurs figurent dans la rubrique « qui peut voter ».
- La liste consolidée sera publiée à partir du 23 avril 2024. A partir de cette date, seule la perte ou l’acquisition de la qualité d’électeur sera prise en compte pour la modification de cette liste.
Le kit de communication
Téléchargez l’affiche des élections professionnelles 2024
Téléchargez le bandeau sur les élections professionnels des personnels médicaux 2024
Webinaire du 13 mars 2024
Plus d’information
– La page internet du CNG
– Le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissements sociaux et médico-sociaux
– L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant la date des élections des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale