Ostéopathie : le point sur la formation

Un cadre réglementaire stable pour une formation gage de sécurité et de qualité

Parce qu’elle repose sur des manipulations précises et délicates du corps humain, l’ostéopathie est une pratique exigeante pour les professionnels comme pour leurs patients. Toutefois, dans un rapport de l’IGAS publié en 2012, un encadrement insuffisant des conditions d’agrément des écoles et une qualité trop hétérogène des formations dispensées avaient été mis en lumière. C’est pourquoi un nouveau cadre réglementaire a été fixé en 2014 pour encadrer la formation en ostéopathie.

Le nouveau cadre réglementaire a été élaboré au terme d’une concertation avec l’ensemble des représentants de la profession. Il définit des critères précis et exigeants sur la base desquels tous les établissements de formation en ostéopathie devront solliciter tous les 5 ans un nouvel agrément, ou un renouvellement d’agrément, pour se mettre en conformité.

Ces critères permettant aux établissements de dispenser une formation officielle en ostéopathie ont été publiés dans un décret de septembre 2014. La procédure de dépôt et la composition des dossiers de demande d’agrément ont elles, été précisés dans un arrêté du 29 septembre 2014.

Par ailleurs, un nouveau référentiel activités-compétences-formation en ostéopathie, produit conjointement par les ministères chargés de la santé et de l’éducation nationale, est disponible depuis 2015 pour une mise en œuvre dans toutes les structures de formation.

Après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), les établissements sont agréés pour dispenser la formation en ostéopathie. Celle-ci est fixée à 4 860 heures sur 5 ans et réparties en 7 grands domaines d’enseignement. Afin de prendre en compte le parcours antérieur des étudiants, une procédure de dispense de suivi et de validation de certains enseignements est également prévue.

Par ce nouveau dispositif, le gouvernement réaffirme sa volonté de garantir la qualité des enseignements et des écoles d’ostéopathie sur l’ensemble du territoire afin de sécuriser la prise en charge des personnes recourant à l’ostéopathie.
Pour la rentrée de septembre 2021, 31 écoles ont été agréées dont 9 à titre provisoire.

pdf La liste des établissements agréés - 2021 Téléchargement (541.7 ko)
pdf CP - Olivier Véran délivre un agrément provisoire à 9 écoles d’ostéopathie Téléchargement (108.6 ko)

Vos questions : nos réponses



Etudiant ou futur étudiant en ostéopathie : les réponses à vos questions

Certaines écoles ont un agrément provisoire pour la rentrée 2021 : qu’en est-il pour la rentrée prochaine ?

Le décret du 1er octobre 2021 modifiant le décret du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie 2 prévoit la possibilité de délivrer un agrément provisoire valide pour l’année 2021-2022, soit jusqu’au 31 août 2022. Pour que l’agrément soit délivré pour les 4 ans restant de son agrément, l’établissement de formation doit procéder à des actions correctives mentionnées dans la décision provisoire et dans sa notification, au plus tard d’ici le 20 janvier 2022.

Ainsi, de nouvelles décisions seront publiées pour l’agrément définitif à compter de la rentrée de septembre 2022.

Mon école n’est pas agréée pour la rentrée 2022 : que puis-je faire ?

L’obtention d’un diplôme obtenu dans une école non agréée ne permet pas l’exercice professionnel en qualité d’ostéopathe. La loi de mars 2002 précise en effet que « l’usage du titre d’ostéopathe (…) est réservé aux personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l’ostéopathie (…) délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret ».
Concrètement :

  • Vous êtes en dernière année de cursus : si vous souhaitez valider votre année et obtenir un diplôme, vous devez changer d’école et choisir une école agréée
  • Vous entamez votre formation ou êtes en 2e, 3e ou 4e année : c’est à vous de déterminer quel sera votre choix dans la poursuite de vos études sachant que :
    • une école non agréée peut à nouveau déposer un dossier pour solliciter un agrément effectif à la rentrée suivante
    • son agrément dépendra de sa mise en conformité avec les critères d’agrément du décret : rien ne le garantit.

Comment trouver un établissement d’accueil ?

En partenariat avec les établissements de formation, un dispositif spécifique d’accompagnement des étudiants concernés par le non renouvellement ou la non obtention d’agrément est mis en place pour les aider à retrouver une affectation. Des places sont dédiées aux élèves en provenance d’établissements ayant perdu leur agrément.



Vous représentez un établissement de formation en ostéopathie ?

Quelle est la durée des agréments délivrés par le ministère chargé de la santé depuis 2015 ?

Les agréments délivrés par le ministère chargé de la santé ont une durée de validité de 5 ans.

Spécificités pour la rentrée de septembre 2021 :

Le décret du 1er octobre 2021 modifiant le décret du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie prévoit la possibilité de délivrer un agrément provisoire valide pour l’année 2021-2022, soit jusqu’au 31 août 2022.
Pour que l’agrément soit délivré pour les 4 années restantes, l’établissement de formation doit procéder à des actions correctives mentionnées dans la décision provisoire et dans sa notification, au plus tard d’ici le 20 janvier 2022.
Une nouvelle décision sera publiée pour l’agrément définitif à compter de la rentrée de septembre 2022.

L’agrément peut être retiré par décision motivée du ministère chargé de la santé lorsque les conditions réglementaires cessent d’être remplies ou en cas d’incapacité ou de faute grave des dirigeants de l’établissement, en application du le décret du 12 septembre 2014.

Quelle est la période de dépôt des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement en vue de délivrer la formation en ostéopathie ?

Les établissements concernés sont ceux qui ont déjà un agrément ministériel, qui effectuent une 1ère demande d’agrément ou doivent se mettre en conformité avec les critères prévus par la loi.
Les demandes d’agrément ou de renouvellement doivent être déposées au plus tard 10 mois avant la précédente date de fin des agréments en vigueur.

Spécificités pour la rentrée de septembre 2021 : les établissements disposant d’un agrément provisoire doivent déposer leurs documents de régularisation sur la plateforme AEO avant le 31 janvier 2022.

Quelles sont les modalités de dépôt des demandes d’agrément ?

L’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie définit la nouvelle procédure de dépôt et la composition des dossiers de demandes d’agrément.

La procédure de dépôt est effectuée en ligne.
Il n’y a plus aucun envoi de dossier papier à destination de l’agence régionale de santé.
Les établissements demandeurs d’un agrément ou d’un renouvellement d’agrément doivent, préalablement au dépôt du dossier, demander l’attribution d’un code d’accès par courriel à l’adresse suivante : dgos-aeo@sante.gouv.fr

La demande de code d’accès doit impérativement préciser le nom de l’établissement de formation, le nom et le prénom ainsi que le courriel de son représentant légal.
A réception de leur code d’accès, les établissements peuvent déposer leur dossier complet uniquement du 1er septembre au 31 octobre de chaque année, conformément aux dispositions prévues par le décret du 12 septembre 2014.
La direction générale de l’offre de soins (DGOS) réceptionne et valide les dossiers déposés par les établissements pour examen en commission.

La composition des dossiers de demande d’agrément est fixée à l’annexe I de l’arrêté du 29 septembre 2014.

Quelles sont les organisations professionnelles des ostéopathes déclarées représentatives en 2021 ?

En lien avec l’avis publié au journal officiel en mars 2019 et avec l’enquête menée la même année, la DGOS a déterminé la liste des 6 organisations professionnelles retenues pour représenter la profession au niveau national et siéger au sein de la CCNA des établissements de formation en ostéopathie.

  • Organisations représentant les ostéopathes exclusifs de santé :
    • Ostéopathes de France (ODF ? ex-UFOF)
    • Syndicat français des ostéopathes (SFDO)
  • Organisations représentant les ostéopathes - masseurs-kinésithérapeutes :
    • Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR)
    • Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs (SNMKR)
  • Organisations représentant les ostéopathes - médecins :
    • Ostéos de France
    • Syndicat de médecine manuelle ostéopathie de France (SMMOF)

Textes relatifs à la composition de la CCNA des établissements de formation en ostéopathie :

Les documents utiles :

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie
pdf Arrêté du 12 décembre 2014 - Annexe 1 - Référentiel activités compétences Téléchargement (287.8 ko)
xlsm Arrêté du 12 décembre 2014 - Annexe 2 - Maquette formation Téléchargement (29 ko)
doc Arrêté du 12 décembre 2014 - Annexe 3 - référentiel formation Téléchargement (508 ko)
docx Arrêté du 12 décembre 2014 - Annexe 4 - Livret de stage ostéopathe Téléchargement (67.6 ko)
docx Arrêté du 12 décembre 2014 - Annexe 5 - Convention de stage Téléchargement (13.6 ko)
xls Annexe - Arreté dispenses ostéopathie Téléchargement (50 ko)