Au moment de la signature
Ce contrat n’est pas réservé à la médecine générale ; il est ouvert aux autres spécialités également.
Non, le CDE n’est accessible qu’aux étudiants de 3eme cycle ayant une licence de remplacement
La cartographie des zones sous-denses est accessible sur le site des ARS.
Vous pouvez aussi vous adresser directement à votre ARS pour plus de détails.
C’est très simple : l’engagement est matérialisé par la signature d’un contrat avec votre ARS.
Vous devez donc vous adresser directement à votre ARS.
L’exercice coordonné offre un cadre d’exercice plus sécurisant d’où effectivement cet engagement à respecter. Vous avez deux ans à partir de la signature du contrat pour cela si ce n’est pas déjà le cas.
Cette obligation ne s’applique pas aux remplaçants compte tenu de la spécificité de leur exercice ; toutefois une attention particulière sera portée sur son projet professionnel.
Votre ARS vous communiquera toutes les informations sur les structures existantes ou en projet.
Le CDE peut se cumuler notamment avec les contrats d’aide à l’installation proposés par l’assurance maladie si les critères d’éligibilité sont remplis.
Par contre, le médecin ne peut pas signer un CDE avec plusieurs ARS.
Pendant le CDE
La garantie de revenu résulte de la différence entre un montant plafond garanti et le montant des honoraires que vous avez perçus au titre de l’activité réalisée sur la zone. Le calcul est mensuel, trimestriel ou annuel selon la situation.
Les versements sont effectués par la CPAM sur la base des informations que lui aura communiquées votre ARS.
Le complément de revenu est là pour sécuriser les débuts d’exercice et vous permettre de débuter sans perte de revenu. Il n’a un intérêt que sur les premiers mois. Cette garantie ne fonctionne ainsi que pour la première année du contrat.
Vous devez vous engager à réaliser une activité minimale sur le territoire en tension mais il n’y a pas d’obligation pour un exercice temps plein.
Le signataire s’engage à respecter les tarifs opposables.
Pour les autres spécialités que la médecine générale, le médecin doit avoir adhéré à l’OPTAM.
Le CDE vous offre sur la première année une garantie sur un certain niveau de revenu.
Sur toute la durée du contrat, il offre une protection sociale en cas d’arrêt maladie. Cette protection sociale est même étendue à la maternité, paternité ou adoption pour les remplaçants.
Enfin vous pouvez prétendre à une formation à la gestion d’un cabinet.
Les seuils et les plafonds de référence pour le calcul du complément de revenu sont adaptés aux territoires ultra-marins.
Si cette zone fait partie des territoires en tension définis par l’ARS, le contrat vous permet de bénéficier d’un calcul annualisé.
Le plafond de référence pour le calcul du complément de revenu peut être augmenté dans une certaine limite, en fonction du revenu moyen observé pour la spécialité et de la tension démographique observée pour la spécialité concernée
Les modalités de cette formation sont définies par l’ARS en lien avec ses partenaires, avec pour objectif de mieux vous préparer à la gestion d’un cabinet (comptabilité, gestion, fiscalité, fonction d’employeur…),
Après le CDE
Le CDE a une durée de 3 ans et n’est pas renouvelable.
Le contrat a été construit pour fidéliser les médecins sur certaines zones mais vous n’avez aucun engagement de ce type à l’issue du contrat.
Le CDE a une durée de 3 ans et n’est pas renouvelable.
Il n’y a pas d’accompagnement spécifique prévu mais l’ARS, aux côtés de ses partenaires, sera toujours disponible pour vous appuyer dans l’évolution de votre projet professionnel