L’exercice coordonné

Un cadre attractif pour les professionnels

L’exercice coordonné des soins de premier recours au sein de structures intégrées, permet d’offrir un cadre attractif d’exercice pour les professionnels de santé, -notamment dans les territoires caractérisés par une -démographie médicale insuffisante, tout en favorisant une meilleure accessibilité aux soins pour les patients.

Il existe aujourd’hui, deux sortes de structures d’exercice coordonné : les maisons de santé (MSP) et les centres de santé (CdS). Les unes comme les autres sont des structures sanitaires de premier recours et le cas échéant de second recours, exerçant de façon cordonnée sur la base d’un projet de santé.

Le tableau ci-après permet repérer de facilement les caractéristiques communes et les particularités de chaque catégorie de structure :

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Les principales caractéristiques communes des centres et des maisons de santé sont :

- L’exercice de façon coordonnée autour d’un projet de santé
- Les aides de l’assurance maladie sur la base d’indicateurs.

Les principales différences concernent :

  • le statut des professionnels : salariés pour les centres de santé / libéraux pour les maisons de santé ;
  • La composition des structures :
    • Les MSP sont toujours pluriprofessionnelles : cela signifie qu’elles regroupent, dans un même site ou non, des professionnels de santé médicaux - médecins généralistes et d’autres spécialités / sages-femmes / chirurgiens-dentistes-, des auxiliaires médicaux -infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, … - et, le cas échéant, des pharmaciens :
    • Les centres de santé sont soit monoprofessionnels, c’est-à-dire exclusivement « médicaux » (comptant seulement des médecins) ou infirmiers ou dentaires, soit polyvalents, c’est-à-dire comportant des médecins et chirurgiens-dentistes ou sages-femmes mais aucun auxiliaires médicaux, soit enfin pluriprofessionnels, à l’instar des MSP.

Il ne fait pas de doute que tout type d’exercice coordonné, monoprofessionnel, polyvalent ou pluriprofessionnel, représente une offre de soins qui mérite d’être soutenue. C’est ainsi que les aides de l’assurance maladie portent sur l’ensemble de ces exercices coordonnés.

Il s’avère toutefois que l’exercice pluriprofessionnel permet une prise en charge globale du patient et, en cela mérite une attention particulière. C’est pourquoi, la stratégie « Ma santé 2022 », renforcée par les conclusions du Ségur de la santé- a fixé comme objectif le doublement, d’ici à 2022, des maisons et des centres de santé pluriprofessionnels, étant précisé l’exercice isolé devait faire figure d’exception à cette même date. Les maisons de santé font de surcroît partie des « objets de la vie quotidienne »

Pour atteindre ces objectifs, il convient de faire appel à tout un panel de mesures existantes avant 2018 ou mises en place depuis, ayant trait à différents domaines.

Certaines sont communes aux centres et maisons de santé tels que les mesures relatives à l’accompagnement, au système d’information favorisant le partage d’information. D’autres peuvent être spécifiques aux centres ou aux maisons de santé comme les mesures d’aides financières, certains dispositifs innovants, ou la création d’un statut juridique ad hoc avec les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires pour les MSP ou la révision du corpus législatif relatif aux centres de santé.

Les chiffres :

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter

Concernant les maisons et centres de santé

1) Les plateformes d’appui aux professionnels de santé des ARS instaurées par la loi HPST du 21 juillet 2009 pour « informer et faciliter l’orientation des professionnels de santé, en exercice ou en formation, sur les services proposés par les différents acteurs en région et de les accompagner aux différents moments clés de leur carrière ».

2) Le site de l’ Agence du numérique en santé (ANS) . Afin de permettre aux maisons et aux centres de santé de pouvoir partager les informations relatives aux patients en vue d’un véritable exercice coordonné, l’ANS a été sollicité pour créer un label fixant des exigences aux éditeurs de logiciels informatiques à mettre à la disposition des centres et des maisons de santé. On compte aujourd’hui 19 solutions labellisées. Il est précisé que l’utilisation de ces solutions informatiques sont exigées pour prétendre aux aides financières de l’assurance maladie. Vous trouverez sur le site la liste de ces solutions : La liste des solutions labellisées.

Ce site propose également :

- Des recommandations à l’usage des porteurs de projets d’informatisation d’une structure d’exercice coordonné
- Des recommandations à destination des accompagnateurs des structures de soins coordonnés

 

Concernant les centres de santé

1) Les mesures législatives et réglementaires afférentes aux centres de santé.
Afin de favoriser le développement des centres de santé le corpus réglementaire régissant les centres de santé a été complètement révisé par l’ordonnance 2018-17 du 12 janvier 2018 qui s’est attaché à clarifier et simplifier les conditions de création, de gestion et de fonctionnement des centres de santé, d’une part, et à garantir la sécurité des patients d’autre part.
La définition, les conditions de création, de gestion et de fonctionnement des centres de santé résultent désormais des textes suivants :

- articles L. 6323-1 à L. 6323-1-15 du code de la santé publique
- articles D. 6323-1 à D. 6323-12 du code de la santé publique
- arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé

2) Le guide relatif aux centres de santé
Pour faciliter la lecture des textes réglementaires ci-dessus et en proposer une interprétation partagée entre tous les acteurs, un guide a été élaboré

3) Les aides de l’assurance maladie
Aux termes de l’accord national destiné à organiser les relations entre l’assurance maladie et les centres de santé, sont définies les conditions d’attribution des rémunérations spécifiques auxquelles peuvent prétendre les centres de santé :

 

Concernant les maisons de santé

1) Les mesures législatives afférentes aux maisons de santé
La définition des maisons de santé résulte de l’article suivant :

- article L 6323-3 du code de la santé publique

2) Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Pour permettre aux maisons de santé de pouvoir bénéficier de subventions de l’assurance maladie et de les reverser à leurs membres en toute sécurité juridique et fiscale, une société ad hoc a été créée : la société interprofessionnelle de soins ambulatoires.

Les textes afférents aux conditions de fonctionnement de cette société sont les suivants :

- articles L. 4041-1 à L 4043-2 du code de la santé publique
- articles R. 4041-1 à R. 4041-5

Il est de surcroît proposé une fiche technique visant à résoudre les difficultés rencontrées par les SISA au regard de la lourdeur administrative et du coût généré par les mouvements d’associés (fiche relative aux SISA en capital variable).

3) Les aides de l’assurance maladie

Aux termes de l’accord conventionnel interprofessionnel du 20 avril 2017 relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles sont définies les conditions les conditions d’attribution des rémunérations spécifiques auxquelles peuvent prétendre les maisons de santé en particulier.

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau des coopérations et des contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr