Un nouveau contrat pour vous aider durant les 2 premières années de votre installation

Qui est concerné par ce nouveau contrat ?

Ce dispositif s’adresse aux médecins qui souhaitent s’installer ou sont déjà installés – depuis moins d’un an – en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral. Conditions requises : être inscrit à un ordre départemental depuis moins d’un an pour un exercice en clientèle privée, être installé ou s’installer – pour tout ou partie de votre activité – dans un territoire prioritaire (zone fragile, zone urbaine sensible, ou zone de vigilance).

Puis-je bénéficier du contrat si je suis remplaçant encore non installé mais inscrit au conseil de l’ordre depuis plus d’un an ?

Oui : vous pouvez bénéficier de ce dispositif car vous n’êtes pas encore installé en cabinet libéral.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un contrat de PTMG ?

Vous devez être installé ou vous installer dans une zone dont l’offre de soins est déficitaire, assurer au moins 165 consultations par mois, pratiquer les tarifs de secteur I remboursés par l’assurance maladie et participer à la permanence des soins ambulatoire.

Consultez la liste des territoires prioritaires sur les 26 plateformes d’appui aux professionnels de santé (PAPS)

A retenir
Installer son activité dans une zone fragile de la région, assurer un minimum de 165 consultations mensuelles, pratiquer les tarifs de secteur I, participer à la permanence des soins ambulatoire



Quels sont les avantages et les garanties offertes par ce contrat ?

En contrepartie des conditions requises pour souscrire un contrat de PTMG, des avantages et des garanties vous sont assurés.

Une rémunération stable le temps de constituer votre clientèle

En tant que praticien territorial de médecine générale, vous bénéficiez d’une rémunération mensuelle garantie de 6 900 €* brut – avant déduction de vos charges sociales et des charges de votre cabinet – pendant votre contrat, d’une durée d’un an renouvelable une fois. Ce montant de 6 900 €* brut comprend le chiffre d’affaires que vous aurez réalisé par les 165 consultations mensuelles à 23 € (soit 3 795 €) complété d’une rémunération versée pour parvenir à 6 900 € brut – si tant est que ce montant ne soit pas atteint par votre activité. Le complément versé sera ainsi de 3 640 € brut maximum par mois.

Une rémunération garantie durant un congé maternité

En tant que praticien territorial de médecine générale, vous pourrez bénéficier d’une rémunération versée par votre agence régionale de santé (ARS) de 3 640 € brut par mois pendant la durée de votre congé maternité, attestée par certificat médical.

Une rémunération garantie durant un congé maladie

Pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours, le versement d’un complément de rémunération de 1 820 € brut – égal à la moitié de la différence entre les montants correspondant au plafond et au seuil minimal d’activité – n’est pas interrompu pendant 3 mois.

*Le montant de 6900 € correspond à 300 consultations mensuelles. Ce chiffre d’affaires est un montant plafond mais les revenus perçus au titre des aides conventionnelles – comme la rémunération sur objectifs de santé publique ou l’option démographie –, de la permanence des soins ou des astreintes ne sont pas inclus.

Les garanties proposées sont effectives dès le 2ème mois d’activité pour le complément de rémunération, après 3 mois d’activité pour les compléments liés aux garanties sociales et un minimum de 165 consultations de médecine générale réalisées par mois au tarif de secteur I.
Les montants sont valables pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus : si vous assurez votre activité pour moins de 9 demi-journées par semaine, les montants sont à diviser par 2.

A retenir
Une rémunération garantie de 6 900 € brut mensuelle pendant 2 ans, une aide pouvant aller jusqu’à 3 105 € brut mensuels pendant un congé maternité et 1 820 € brut mensuels pendant un arrêt maladie