Convention entre la Direction générale de la santé et l’Autorité de sûreté nucléaire

L’ASN et la Direction générale de la santé renouvellent leur coopération dans le domaine de la radioprotection

Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Benoît Vallet, directeur général de la santé (DGS), ont signé le 24 novembre 2016 une nouvelle convention de collaboration dans le domaine de la radioprotection pour la période 2016-2021.

L’ASN et la DGS ont décidé de poursuivre leur coopération, afin de développer des synergies facilitant l’exercice de leurs missions respectives et de réaliser des actions communes ou complémentaires sur les questions de radioprotection dans les domaines suivants :

  • le contrôle sanitaire et la gestion de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine ;
  • la gestion des risques liés au radon ;
  • la gestion des risques en situation d’urgence et post-accidentelle nucléaire et radiologique ;
  • la gestion des événements significatifs en radioprotection relatifs à l’usage médical des rayonnements ionisants ;
  • la gestion des risques liés aux dispositifs médicaux et aux pratiques associées à leur mise en œuvre ;
  • la gestion des sites et sols contaminés par des substances radioactives ;
  • la gestion du réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM).

Depuis 2008, la mise en œuvre de cette collaboration s’appuie sur un plan d’action pluriannuel, élaboré entre les services de l’ASN et de la DGS, dont l’état d’avancement sera évalué annuellement. L’ASN participe par ailleurs aux réunions hebdomadaires de sécurité sanitaire et au comité d’animation du système d’agences organisées par le directeur général de la santé.

Ce plan d’action prévoit en particulier :

  • la préparation du décret de transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, et des textes d’application notamment dans le domaine des expositions médicales et du radon ;
  • la mise en œuvre des actions du troisième plan national de gestion des risques liés au radon, en particulier la définition d’une stratégie d’information et de sensibilisation du public au radon et le développement d’un système d’information pour la transmission des données de mesure du radon par les laboratoires…).

Cette convention prend effet à compter de la date de sa signature et s’achèvera le 31 décembre 2021.