Agir pour améliorer la qualité de l’air

L’amélioration de la qualité de l’air extérieur constitue un enjeu majeur pour la santé publique et pour l’environnement.

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Actions au niveau international

Une résolution sur la pollution de l’air a été adoptée en mai 2015 lors de l’Assemblée mondiale de la santé invitant les Etats du monde entier à agir pour réduire la pollution de l’air. Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a défini, pour un grand nombre de polluants atmosphériques, des valeurs guides OMS de concentrations dans l’air extérieur à atteindre par les États pour réduire les impacts sur la santé. Les valeurs guides pour la qualité de l’air de l’OMS constituent des recommandations afin de réduire les effets sanitaires de la pollution de l’air.

En 2013, l’OMS a réalisé pour le compte de la Commission européenne une importante mise à jour des connaissances sur les effets sur la santé de la pollution atmosphérique et propose de réviser les valeurs guides pour la qualité de l’air extérieur. Voir le rapport final du projet REVIHAAP (Review of evidence on health aspects of air pollution).

En 2015, l’OMS a lancée des travaux de révision de ses valeurs guides de qualité de l’air extérieur afin de prendre en compte les dernières données de la littérature scientifique dans ce domaine.

Actions au niveau européen

A l’échelon européen, la Commission européenne fixe, par directives, des valeurs limites de la qualité de l’air extérieur à respecter par les États-membres ainsi des plafonds nationaux d’émissions pour plusieurs polluants atmosphériques.

Deux directives européennes fixent des valeurs limites de concentrations atmosphériques en polluants à atteindre dans un délai donné par les États-membres « dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine (…) ». Il s’agit de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe et de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Des informations sur la réglementation européenne sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Des discussions se tiennent actuellement au niveau européen pour réviser la directive 2001/81/CE fixant, à chaque Etat de l’Union européenne, des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (oxydes d’azote, composés organiques volatils…) à atteindre d’ici à 2020 et à 2030.

Actions au niveau français

Au niveau national, l’action en matière de qualité de l’air relève à la fois de la réglementation et des plans nationaux en particulier des Plans nationaux santé environnement (PNSE) et du Plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) en cours d’élaboration. Au niveau local, les Plans régionaux en santé environnement (PRSE), les Schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE) et les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) constituent la déclinaison locale en matière de qualité de l’air.

Le décret n°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air constitue le principal texte français de transposition de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Le Troisième Plan national santé environnement (PNSE 3) (2015-2019), élaboré à dans la continuité du PNSE 1 et du PNSE 2, en application des dispositions de l’article L. 1311-6 du code de la santé publique, définit plusieurs actions visant à réduire les émissions atmosphériques polluantes dans une approche intégrée climat-air-énergie, qui pourront faire l’objet d’une déclinaison locale dans le cadre des futurs 3èmes Plans régionaux santé environnement (PRSE 3). Parmi ces actions du PNSE 3, figurent en particulier l’action n°50 qui porte sur l’élaboration d’un nouveau plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) et l’action n°51 relative à la réduction des émissions liées aux secteurs résidentiel et agricole.

Au niveau local, des objectifs d’amélioration de la qualité de l’air sont définis dans les schémas régionaux climat-air-énergie. Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, des plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les mesures, réglementaires ou portées par des acteurs locaux, à mettre en œuvre pour que les concentrations atmosphériques respectent les valeurs réglementaires.

A ces actions, s’ajoutent des mesures visant à encourager un urbanisme favorable à la santé et à promouvoir des transports plus respectueux de la santé et de l’environnement en particulier les « mobilités actives » (marche, vélo…) également promus dans le cadre du Plan d’actions pour le développement de la marche et du vélo et du Programme national nutrition santé.

Pour plus d’informations sur les actions d’amélioration de la qualité de l’air extérieur : voir notamment la page « Actions de réduction de la pollution de l’air » du site Internet du ministère chargé de l’écologie et la brochure « Améliorer la qualité de l’air extérieur : agir dans tous les secteurs ».

Liens utiles

Sites institutionnels
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Santé Publique France (ANSP)
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
- Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)
- Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA)
- Conseil national de l’air (CNA)

Sites d’information
- Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Fédération ATMO)
- Prév’air
- M’taTerre
- Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
- Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)

Sites internationaux
- Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Commission européenne