Questions/réponses sur la règlementation
Dans le but de faciliter la compréhension de la réglementation par les acteurs concernés, la Direction Générale de la Santé (DGS) a publié un question/réponse qui répond aux questions adressées par les professionnels.
Données sanitaires
– Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante (Expertise collective de l’Inserm, 1997)
– Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) : vingt années de surveillance (1998-2017) des cas de mésothéliome, de leurs expositions et des processus d’indemnisation (Santé publique France, 2019)
– Cancers de l’ovaire et du larynx en lien avec l’exposition à l’amiante (Anses, 2022)
Exposition professionnelle
– Suivi post-professionnel après exposition à l’amiante : rapport et recommandations 2010 de la HAS
– Des indicateurs en santé travail : risques professionnels dus à l’amiante (INVS - décembre 2010)
– Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l’amiante (Anses, mai 2011)
– Amiante : recommandations pour vérifier le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) (Notes techniques INRS)
– Site du Fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Evaluation des politiques publiques
– Rapport du comité de suivi sur l’amiante de la commission des affaires sociales du Sénat Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage (juillet 2014)
– Rapport d’information parlementaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante (septembre 2010)
– Rapport d’information parlementaire sur la Prise en charge des victimes de l’amiante (novembre 2009)
– Rapport de la Mission d’information sur les risques et les conséquences de l’exposition à l’amiante constituée par l’Assemblée nationale (février 2006)
– Bilan de la réglementation "amiante dans les bâtiments" (avril 2006)
– Rapport de la mission d’information sénatoriale Le drame de l’amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir (octobre 2005)
Documents à destination des professionnels de santé
– Guide du parcours de soins - Mésothéliome pleural malin (HAS et INCa - juillet 2013)
– Dossier Déclaration obligatoire des mésothéliomes (InVS)
– Fiche Médecin Exposition environnementale à l’amiante : état des données et conduite à tenir (HAS)
– Détection des cancers d’origine professionnelle : quelques clés pour agir (INCa 2006)
Sites internet ministériels
– Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
– Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie
– Page amiante du ministère du travail
Autres sites internet
– Site dédié aux professionnels du bâtiment (INRS )
– Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA)
Sites internationaux
– Organisation mondiale de la santé (OMS)
– Dossier Amiante du Centers for Disease Control and Prevention (CDC)