Amiante : travaux et bricolage : le repérage : une étape essentielle !

Attention : tout type de travaux réalisé par des professionnels dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997 doit être précédé d’un repérage avant travaux.

Le repérage avant travaux : pourquoi ?

Les repérages prévus par le code de la santé publique (voir section « le repérage de l’amiante dans les bâtiments »), majoritairement visuels, ne permettent pas d’identifier la présence d’amiante dans des composants qui ne sont pas directement accessibles (ex : cloisons, dalles vinyle recouvertes d’un revêtement de sol …).

Ainsi, avant d’envisager des travaux ou du bricolage impliquant une sollicitation de matériaux ou de produits (perçage, ponçage, découpage …) dans des bâtiments construits avant 1997, il convient de faire procéder à un repérage avant travaux (RAT) portant sur le périmètre des travaux programmés. La liste de matériaux et produits devant être investigués dans ce cadre est plus exhaustive que ne le sont celles des repérages précédemment cités et inclut des matériaux et produits qui ne sont pas directement accessibles.

Un tel repérage permet de mettre en place les mesures appropriées lors des travaux pour éviter la dissémination de fibres d’amiante et de protéger les différentes personnes concernées (travailleurs, occupants, voisinage, riverains) et l’environnement d’une exposition à l’amiante.

Comment trouver un diagnostiqueur ?

La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables sur le site internet du ministère chargé du logement.

Dispenses et exemptions
Dans certains cas, le commanditaire des travaux peut être exempté de la réalisation du repérage avant travaux. Pour plus de précisions, consulter le document « pour en savoir plus » du ministère du travail.

Travaux réalisés par un professionnel (artisan ou entreprise)

Le repérage avant travaux (RAT) est obligatoire avant tout type de travaux réalisé par un professionnel mandaté sur un bâtiment construit avant le 1er janvier 1997. Les informations issues de ce repérage doivent être transmises à l’entreprise ou à l’artisan qui réalisera les travaux.

 Si le repérage relève la présence de produits ou matériaux contenant de l’amiante dans le périmètre des travaux envisagés, et que l’intervention de l’entreprise implique leur retrait ou leur encapsulage, l’opération relèvera de la « sous-section 3 » au sens du code du travail, sauf cas particuliers (pour plus de précisions : se reporter au logigramme du ministère du travail). Cela implique que le propriétaire fasse appel à une entreprise certifiée. Le professionnel mettra en place les mesures nécessaires pour se protéger et protéger les personnes susceptibles d’être exposées aux fibres d’amiante.

Comment trouver une entreprise certifiée ?

La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables sur les sites internet des organismes délivrant les certifications :

 Si le repérage identifie des produits ou matériaux amiantés dans le périmètre des travaux envisagés, mais que l’intervention de l’entreprise n’implique pas leur retrait ou leur encapsulage, l’intervention relèvera de la « sous-section 4 » au sens du code du travail, sauf cas particuliers (pour plus de précisions : se reporter au logigramme du ministère du travail). Dans ce cas, il est souhaitable de solliciter une entreprise disposant de personnel formé à la réalisation en sécurité de tels travaux (les attestations de compétence peuvent être demandées) et présentant, pour chaque processus à mettre en œuvre, un mode opératoire (consignant l’évaluation des risques s’y rapportant et les mesures de prévention associées).

Sanctions. Le commanditaire des travaux qui ne transmet pas de rapport de repérage avant travaux (RAT) à l’entreprise mandatée s’expose à une amende pouvant s’élever au-delà de de 9 000€.

Travaux réalisés par un particulier

Afin d’identifier la présence d’amiante, le propriétaire peut consulter les informations dont il dispose déjà (documents sur l’année de construction ou diagnostics amiante … voir section « le repérage de l’amiante dans les bâtiments »). Il est fortement conseillé de compléter ces informations avec un repérage avant travaux (RAT), afin d’identifier la présence éventuelle de composants amiantés inaccessibles.

Toute intervention portant sur des matériaux ou produits amiantés est fortement déconseillée. Sans formation spécifique, il est difficile d’effectuer des travaux dans des conditions optimales limitant au maximum la libération de fibres d’amiante et donc leur inhalation. Il est recommandé de faire intervenir des professionnels formés à la prévention des risques liés au travaux portant sur l’amiante.
Toutefois, dans le cas où un particulier réaliserait ses propres travaux, il se tient responsable des éventuelles conséquences pour lui-même et son voisinage.

Il est alors notamment recommandé :

 De porter une combinaison et des gants jetables ;
 De s’équiper d’un masque FFP3 ;
 D’humidifier le matériau ou le produit pour limiter la dispersion de fibres, voire d’utiliser une poche de gel hydrique pour perçage ;
 De préférer les outils manuels aux outils électriques produisant beaucoup de poussières ;
 De couvrir les surfaces avant l’intervention et de déplacer des meubles en dehors de la zone de travail, puis de nettoyer les surfaces et le matériel avec un chiffon humide après l’intervention.

Gestion des déchets amiantés

Les déchets amiantés doivent être traités comme des déchets dangereux. Ils doivent être conditionnés de manière adéquate dans un emballage étanche. Un étiquetage réglementaire doit être apposé sur tous les emballages. Le matériel nécessaire est disponible dans les magasins de matériaux, bricolages ou sites spécialisés.

Ils doivent être entreposés dans des déchetteries qui acceptent les déchets amiantés, ou dans des installations de stockage des déchets dangereux. Pour en savoir plus, consultez le guide de gestion des déchets amiantés Guide (DREAL)

Pour plus d’informations, consultez la plaquette Bricolage dans votre logement : attention à l’amiante ! et le site internet de sensibilisation L’amiante, ce boulet.

Références

 Décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
 Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
 Guide de gestion des déchets amiantés (DREAL)
 Article L. 4412-2 du code du travail


Source
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et à l’alimentation
14, avenue Duquesne
75007 Paris