Le repérage de l’amiante dans les bâtiments

L’amiante est interdit depuis de 1er janvier 1997 mais reste encore présent dans de nombreux bâtiments. De par l’usage des locaux, le vieillissement des lieux, la réalisation de travaux, des fibres d’amiante peuvent être libérées dans l’air et être source d’exposition pour les occupants et les riverains.
Le repérage des matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante a été rendu obligatoire pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, afin d’identifier les matériaux et produits amiantés et d’évaluer leur état de conservation.

Quels sont les bâtiments concernés ?

L’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Qui doit faire réaliser les repérages ?

Les propriétaires publics ou privés, syndicats de copropriétaires, exploitants des immeubles.

Qui réalise les repérages ?

Le diagnostic est effectué par un opérateur de repérage certifié communément appelé diagnostiqueur.

Comment trouver un diagnostiqueur ?

La liste des professionnels certifiés et leurs coordonnées sont consultables sur le site internet du ministère chargé du logement.

Quels sont les différents diagnostics obligatoires ?

Avant tout type de travaux : le repérage avant travaux (RAT)

En amont de l’intervention de professionnels pour la réalisation de travaux dans des immeubles bâtis, le commanditaire des travaux doit faire réaliser un repérage avant travaux (RAT) en plus des diagnostics listés ci-dessus (voir section « Travaux et bricolage : le repérage : une étape essentielle »)

Les listes de matériaux et produits

Les matériaux contenant de l’amiante sont nombreux et variés. Pour gérer efficacement les risques qu’ils induisent, la règlementation établit des listes regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

Les matériaux et produits de la liste A

Ils peuvent libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement.
L’objectif de la règlementation consiste à les repérer et à supprimer les situations les plus à risques. Ils sont accessibles « sans travaux destructifs ».

Les matériaux et produits de la liste B

Ils sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe …). Il s’agit de matériaux tels que les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante ou les conduits de vide-ordures, dans lesquels l’amiante est lié à une matrice solide et pour lesquels le risque de dispersion des fibres intervient notamment à l’occasion de travaux. Leur repérage doit s’effectuer « sans travaux destructifs ».

Les matériaux et produits de la liste C

Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C mais aussi tout autre matériau et produit qui ne figureraient pas sur cette liste mais qui seraient réputés contenir de l’amiante et dont l’opérateur de repérage aurait connaissance. Leur repérage peut impliquer des travaux destructifs (destruction de gaines maçonnées, parois etc.).

Le contenu des listes A, B et C est détaillé à l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

Quelles obligations découlent du repérage ?

Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante

Trois scores ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, associés à trois préconisations différentes. Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de les mettre en œuvre.

- Si le matériau est associé au score 1 (N=1)

Le propriétaire est tenu de faire réaliser par un diagnostiqueur, une surveillance périodique de l’état du matériau tous les trois ans. Cette surveillance périodique s’impose car le matériau peut se dégrader au cours du temps.

- Si le matériau est associé au score 2 (N = 2)

Le propriétaire est tenu de faire réaliser une mesure de la concentration en fibres d’amiante dans l’air par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Lorsque le niveau mesuré est supérieur à 5 fibres/L dans l’air, des travaux doivent être engagés.

Comment trouver un laboratoire réalisant des mesures d’empoussièrement dans l’air ?

La liste des organismes accrédités et leurs coordonnées sont consultables sur le site Internet du comité français d’accréditation (COFRAC) à partir du numéro de programme LAB REF 26.

- Si le matériau est associé au score 3 (N = 3)

Des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent être entrepris et achevés dans les 36 mois à partir de la date de réception du diagnostic. Dans l’attente des travaux, des mesures conservatoires doivent être mises en œuvre dans un délai de 2 mois afin d’assurer un niveau d’empoussièrement inférieur à 5 fibres/L dans l’air.

Transmission des informations au préfet

En cas de score 3 (N=3), le propriétaire doit transmettre au préfet de son département les informations suivantes :

  • le nature des mesures conservatoires mises en œuvre dans l’attente des travaux définitifs, dans un délai de 2 mois ;
  • un calendrier des travaux définitifs à réaliser, dans un délai de 12 mois.
    En parallèle, le diagnostiqueur transmet son rapport de repérage au préfet.

Les obligations qui découlent des repérages des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante

Trois niveaux ont été définis comme résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante. Ces trois niveaux donnent lieu à des préconisations différentes par l’opérateur de repérage :

- une évaluation périodique (EP), lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit.

- une action corrective de premier niveau (AC1), lorsque le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante conclut à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés.

- une action corrective de second niveau (AC2), qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.
Quel que soit le type d’immeuble bâti concerné, il est de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble bâti de mettre en œuvre ou non les préconisations émises par l’opérateur de repérage.

Attention. Quel que soit le matériau concerné (listes A, B, C ou autre), le retrait et le confinement de matériaux amiantés doivent être effectués par une entreprise certifiée.
Les listes des entreprises certifiées sont consultables sur ces 3 sites :
> AFNOR certification amiante
> GLOBAL certification amiante
> QUALIBAT certification amiante

Quelles sont les sanctions ?

Des contraventions pénales de troisième classe (450€) et cinquième classe (1500€, 3000€ en cas de récidive) sont inscrites dans le code de la santé publique en cas de non-respect de ces obligations.

Le préfet peut contraindre le propriétaire à réaliser ou faire réaliser toute mesure utile visant à réduire l’exposition au risque d’inhalation de fibres d’amiante. Une expertise peut également être diligentée aux frais du propriétaire (articles L. 1334 15 et L. 1334-16 du code de la santé publique).

Références

Code de la santé publique


Source
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et à l’alimentation
14, avenue Duquesne
75007 Paris