Les politiques publiques de gestion du risque amiante

Le dispositif de surveillance, de prévention et de réduction du risque amiante est mis en œuvre dans une large mesure dans un cadre interministériel qui permet de couvrir tous les champs d’intervention concernés (santé, travail, logement, environnement, recherche, éducation, etc.).

Dans le domaine de l’amiante, la Direction Générale de la Santé est chargée de concevoir et mettre en œuvre les politiques de prévention des risques sanitaires liés à l’inhalation des fibres d’amiante pour la population générale (hors milieu de travail).

Plans et programmes pour la gestion du risque amiante

Des plans et programmes de santé publique ont été mis en œuvre pour lutter contre les risques professionnels et environnementaux - dont le risque amiante - et améliorer la santé des citoyens en lien avec la qualité de leur environnement, dans une perspective de développement durable.

- Le Plan National Santé Environnement 1 (PNSE 2004-2008)

Le PNSE découle d’une action conjointe de plusieurs ministères :
- Ministère de la Santé et de la Protection sociale ;
- Ministère de l’Écologie et du Développement durable ;
- Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale ;
- Ministère délégué à la Recherche.

Consulter le 1er Plan National Santé-Environnement 2004 - 2008

- Le Plan National Santé Environnement 2 (PNSE 2009-2013)

Objectifs :
- Réduire les expositions à l’amiante (action 10) ;
- Renforcer le suivi des expositions professionnelles aux substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) (action 12) ;
- Gérer les expositions à l’amiante naturellement présent dans l’environnement (action 41).

En savoir plus sur le deuxième Plan National Santé-Environnement

- Le Plan National Santé Environnement 3 (PNSE 2015-2019)

Objectifs : réduire les cancers liés à l’amiante.
- Action n°1 : élaborer et mettre en œuvre une feuille de route interministérielle amiante
- Action n°2 : poursuivre et exploiter la cartographie des zones amiantifères sur les zones à risque, afin de réduire les expositions liées aux affleurements naturels d’amiante
- Action n°3 : évaluer et gérer le risque lié aux expositions à des fibres de variétés d’amiante non exploitées indistriellement (exemple : fibres d’actinolite) et expertiser le risque sanitaire lié aux fragments de clivage.

En savoir plus sur le troisième Plan National Santé Environnement

- Le Plan cancer 2009-2013 (action 9.1)

Objectif : renforcer la surveillance, la compréhension, la prévention et la prise en charge des cancers liés à l’environnement, en particulier dans le domaine professionnel (mesure 12).
Une des mesures phares du plan a consisté à désigner le mésothéliome comme une maladie à Déclaration Obligatoire (DO). La DO des cas de mésothéliomes a été mise en place par le ministère de la santé par le décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012.

- Le Plan cancer 2014-2019

La mesure 12 du plan cancer 2014-2019 réaffirme la nécessité de :
- renforcer la prévention primaire en milieu de travail pour réduire l’exposition aux agents cancérogènes ;
- renforcer le suivi médical des personnes exposées à des risques de cancers professionnels ;
- améliorer l’identification des cancers d’origine professionnelle pour permettre leur reconnaissance en maladie professionnelle.

Consulter Le Plan cancer 2014-2019

- Le Plan santé au travail

Le Plan santé au travail 2010 - 2014 porte notamment sur la prévention des risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (risques CMR).

Consulter Le Plan santé au travail 2 (PST 2010-2014) (Ministère chargé du travail)

- Le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)

Mis en place en 1998 à la demande de la Direction des relations du Travail et de la Direction générale de la Santé, le PNSM est coordonné au niveau national par l’InVS et couvre 22 départements. Il vise principalement à :

- Estimer l’incidence du mésothéliome en France (quel que soit son site anatomique) ;
- identifier les situations à risque ;
- surveiller les populations concernées ;
- informer les pouvoirs publics.

Consulter Le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM)

- Des programmes spécifiques de surveillance épidémiologique des cancers liés à l’amiante en milieu professionnel

Les programmes suivants sont coordonnés par l’InVS : Programme Evalutil ; Programme Matgéné ; Programme Épidémiologie et surveillance des professions indépendantes ; Suivi des victimes de l’amiante bénéficiaires du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Consulter les dispositifs de surveillance (InVS)

Cadre interministériel de la gestion du risque amiante

Le Groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF)
Le GTNAF a été créé par décret n°2008-101 du 31 janvier 2008 et placé auprès des ministres chargés de la construction, de l’environnement, du travail et de la santé. Il pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, y compris d’éventuelles évolutions législatives et réglementaires, notamment dans les domaines de l’amiante présent dans les bâtiments, des produits et déchets amiantés, de l’amiante présent dans l’environnement extérieur, ainsi que des risques liés aux autres fibres. Il contribue également au suivi de la mise en place des mesures.

Le mandat du GTNAF a été reconduit pour 4 ans par décret du 21 août 2013.

pdf Groupe de travail national "Amiante et fibres" : rapport de fin de mandat (...) Téléchargement (950.6 ko)

Source
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et à l’alimentation
14, avenue Duquesne
75007 Paris