Plomb d’origine hydrique (plomb présent dans l’eau)
Les textes réglementaires sont accessibles sur le site www.legifrance.gouv.fr
A.Les directives
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO CE du 5 décembre 1998).
B. Les codes et les décrets
Code de la santé publique, ses articles L.1321-1 à R.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63.
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l’article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains
C. Les arrêtés
– Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
– Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique (modifié par arrêté du 21 janvier 2010)
– Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions d’échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
pris en application de l’article R. 1321-20 du code de la santé publique (JO du 21 janvier 2004).
– Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb
pris en application de l’article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles (JO du 29 novembre 2002).
– Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l’interdiction d’emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine (JO du 15 août 1996).
– Règlement sanitaire départemental.
D. Les circulaires (non réglementaires)
– Circulaire DGS/SD7A/2004/602 du 15 décembre 2004 relative à la gestion du risque sanitaire en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les paramètres antimoine, arsenic, fluor, plomb et sélénium en application des articles R. 1321-26 à R. 1321-36 du code de la santé publique
– Circulaire DGS/SD7A/2004/557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine
– Circulaire du 5 février 2004 relative au contrôle des paramètres plomb, cuivre et nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine
– Circulaire DGS/SD7A n°2002/592 du 6 décembre 2002 concernant l’application de l’arrêté du 4 novembre 2002 relatif à l’évaluation du potentiel de dissolution du plomb dans l’eau pris en application de l’article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
– Circulaire DGS/SD7A n°2002/539 du 24 octobre 2002 relative au recensement des branchements publics en plomb dans les unités de distribution
– Circulaire DGS n°98/225 du 8 avril 1998 relative aux distributions d’eaux d’alimentation naturellement peu minéralisées
Plomb et saturnisme – revêtements dégradés contenant du plomb
– Articles L.1334-1 à L.1334-12 du code de la santé publique.
– Articles R.1334-1 à R.1334-13 du code de la santé publique.
– Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique (modifié par l’arrêté du 6 février 2012)
– Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (PDF - 238 ko)
– Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
– Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
– Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification
– Circulaire interministérielle n°DGS/EA2/2007/321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile