Les textes de référence

- Code de la santé publique et en particulier son article R*.1321-48
- Circulaire DGS/SD7A n°2003-633 du 30 décembre 2003 relative à l’application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
- Circulaire DGS/VS4 n°2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine.
- Circulaire N° DGS/7A/2006/127 du 16 mars 2006 relative aux procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle et d’eau de source, mettant en œuvre des supports de filtration recouverts d’oxydes métalliques.
- Circulaire n° DGS/SD7A/2004/557 du 25 novembre 2004 relative aux mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire la dissolution du plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine
- Circulaire DGS/VS4 du 7 mai 1990 relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
- l’annexe 1 de la présente circulaire est abrogée par la circulaire DGS/VS4 n°2000-166 du 28 mars 2000
- annexe 2
- annexe 3
- Circulaire du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé pour le traitement des eaux chaudes sanitaires dans les réseaux intérieurs d’immeubles ou d’établissements de santé.
- Guide du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) relatif à la gestion du risque lié aux légionelles de novembre 2001.