Liste des textes de référence

Textes relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine
Les textes en vigueur sont consultables sur les sites internet suivants : www.legifrance.com et www.circulaires.gouv.fr



- Directive n°98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 10

- Règlement n°305/2011 du 29 mars 2011 relatif aux produits de la construction - annexe I.3

- Code de la santé publique - articles R.1321-48, R.1321-49 et R*.1321-52

- Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel du 1er juin 1997) modifié par :
— arrêté du 24 juin 1998 (publié au Journal Officiel du 25 août 1998),
— arrêté du 13 janvier 2000 (publié au Journal Officiel du 21 janvier 2000),
— arrêté du 22 août 2002 (publié au Journal Officiel du 3 septembre 2002),
— arrêté du 16 septembre 2004 (publié au Journal Officiel du 23 octobre 2004)

- Circulaire ministérielle n°99/217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25)

- Circulaire ministérielle n°2000/232 du 27 avril 2000 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2000/18)

- Circulaire ministérielle n°2002/571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des accessoires et des sous-ensembles d’accessoires, constitués d’au moins un composant organique entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52)

- Circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2006/9)

- Avis du 24 février 2012 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau (publié au Journal Officiel n°0047)

- Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel n°0021)

- Avis du 23 janvier 2018 modifiant l’avis du 24 février 2018 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau (publié au Journal Officiel n°0018) – version consolidée de l’avis