– Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - article 11
– Règlement n°305/2011 du 29 mars 2011 relatif aux produits de la construction - annexe I.3
– Code de la santé publique - articles R.1321-48, R.1321-49 et R*.1321-52
– Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel du 1er juin 1997) modifié par :
— arrêté du 24 juin 1998 (publié au Journal Officiel du 25 août 1998),
— arrêté du 13 janvier 2000 (publié au Journal Officiel du 21 janvier 2000),
— arrêté du 22 août 2002 (publié au Journal Officiel du 3 septembre 2002),
— arrêté du 16 septembre 2004 (publié au Journal Officiel du 23 octobre 2004)
– Circulaire ministérielle n°99/217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n° 99/25)
– Circulaire ministérielle n°2000/232 du 27 avril 2000 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2000/18)
– Circulaire ministérielle n°2002/571 du 25 novembre 2002 relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des accessoires et des sous-ensembles d’accessoires, constitués d’au moins un composant organique entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2002/52)
– Circulaire DGS/SD7A/2006/370 du 21 août 2006 relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion d’eau minérale naturelle (publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de la santé n°2006/9)
– Avis du 24 février 2012 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau (publié au Journal Officiel n°0047)
– Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel n°0021) modifié par arrêté du 24 juillet 2020 (publié au Journal Officiel du 5 août 2020)
– Avis du 23 janvier 2018 modifiant l’avis du 24 février 2018 relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau (publié au Journal Officiel n°0018) – version consolidée de l’avis
– Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux matériaux et produits métalliques destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine (publié au Journal Officiel du 28 juin 2020)