Politique de réduction de l’utilisation des amalgames dentaires

Parallèlement à une tendance naturelle au recul de l’usage des amalgames dentaires au mercure, une volonté de réduire leur utilisation et les risques sanitaires potentiellement associés s’est développée ces dernières années au niveau national et international.

Un contexte international favorable

Au cours des vingt dernières années, différents organismes et comités d’experts internationaux et européens ont rendu des avis sur les amalgames dentaires au mercure.

Au niveau international, il s’agit notamment de :
- l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
- l’American Council on Science and Health
- la Food and Drug Administration (FDA)
- Santé Canada (gouvernement canadien).

En Europe, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks ou SCENIHR) et le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (Scientific Committee on Health and Environmental Risks ou SCHER) ont récemment publié des avis sur la question des amalgames dentaires

Consulter
- le rapport du SCENIHR : Preliminary opinion (958 KB) (août 2014)
- Le rapport du SCHER : Final opinion (361 KB) (mars 2014).

La Convention de Minamata, dont l’objectif est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets de mercure et de composés mercuriels, a été adoptée en janvier 2013 par 140 Etats et signée par la France en octobre 2013. Elle prévoit notamment que les pays signataires doivent prendre des mesures d’élimination progressive de l’utilisation des amalgames dentaires (art.4, §3).

La position et les mesures prises par les autorités sanitaires françaises s’appuient notamment sur les avis scientifiques exprimés aux niveaux international et européen. La France soutient également les mesures portées par la convention de Minamata qui, pour la grande majorité d’entre elles, ont déjà été mises en œuvre par le biais de dispositions nationales ou sont à l’étude.

Volonté française de réduction de l’utilisation des amalgames au mercure

Dès la fin des années 1990, les pouvoirs publics français ont pris des mesures réglementaires et formulé des recommandations relatives aux amalgames dentaires :

- Tous les amalgames commercialisés en France doivent être conditionnés en capsules pré-dosées pour éviter l’excès de mercure dans l’amalgame et la diffusion de vapeurs de mercure dans l’atmosphère (décision du 14/12/2000 relative à l’interdiction d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de certains amalgames dentaires) ;

- Seuls sont disponibles sur le marché les amalgames de type « non gamma 2 » : ils présentent des performances et une longévité supérieures à celles des amalgames d’ancienne génération, sont plus résistants à la corrosion et libèrent très peu de mercure ;

- Depuis le 7 avril 2001, les cabinets dentaires doivent être obligatoirement équipés d’un séparateur d’amalgame. Ce dispositif empêche que les déchets mercuriels ne soient rejetés avec les effluents (résidus d’eau) (arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires) ;

- Le retraitement des déchets d’amalgames par des sociétés spécialisées est obligatoire.

En novembre 2013, la Direction générale de la santé (DGS) a adressé un courrier à l’Ordre des chirurgiens dentistes et à l’Ordre des médecins afin de leur communiquer la position des autorités françaises en faveur d’une réduction progressive de l’usage des amalgames dentaires au mercure, conformément aux engagements de la Convention de Minamata, adoptée en janvier 2013 par 140 Etats.
Ainsi :

- Il leur a été demandé de réserver l’usage des amalgames aux situations jugées sans alternatives, de diminuer l’utilisation d’amalgames pour les dents de lait et, plus généralement, de se conformer aux recommandations de l’ANSM.

- Les modalités d’élimination des déchets d’amalgames leur ont été rappelées ainsi que l’obligation de fournir au patient une information préalable sur les différents matériaux d’obturation disponibles, afin de lui permettre d’effectuer un choix éclairé quant à son traitement.

L’ANSM, qui participe pleinement à la volonté des pouvoirs publics de diminuer de façon significative l’utilisation des amalgames dentaires, a actualisé son rapport de 2005 sur la sécurité d’utilisation des amalgames dentaires - Le mercure des amalgames dentaires - et publié fin 2014 :

- des recommandations pour les professionnels de santé
- des informations à l’attention des patients

La grande majorité de ces recommandations ont été reprises dans une convention qui sera signée prochainement entre les ministères chargés de l’Environnement et de la Santé et l’Association dentaire française (ADF).

Considérations environnementales

L’usage des amalgames dentaires a été restreint dans certains pays dans le cadre plus large d’une politique de suppression du mercure pour des raisons environnementales et non en raison d’une possible nocivité des amalgames sur la santé des personnes soignées.

S’agissant plus particulièrement des risques pour la santé humaine liés au mercure libéré dans l’environnement (sol et air) par les amalgames dentaires, le SCHER (Scientific committee on health and environmental risks) conclut que la fraction des émissions de mercure libéré contribue dans une proportion très faible à l’exposition humaine globale au mercure à partir du sol et par inhalation.

Ainsi, compte tenu des préoccupations strictement environnementales relatives au mercure, les autorités françaises ne s’opposent pas à une interdiction de principe des amalgames dentaires au mercure dans le traitement de la maladie carieuse, sous réserve :

- qu’elle dispose d’un délai réaliste pour leur remplacement en art dentaire, afin qu’elle puisse notamment s’appuyer sur des évaluations de risques suffisantes pour les matériaux alternatifs qui auront vocation à se substitueraux amalgames ;
- que certaines exemptions, qui seront à déterminer au niveau national, soient prises en compte.

Source :
Direction Générale de la Santé
Sous direction politique des produits de santé et qualité des pratiques et des soins
Sous direction Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
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75350 PARIS SP 07
Actualisation : mai 2015