Hépatites virales : Textes réglementaires

Présentation des principaux textes réglementaires concernant les hépatites virales

Programme et Plans de santé publique

- Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospectives du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012.

- Arrêté du 8 avril 2003 portant création d’un comité stratégique du programme national hépatites virales.

Organisation du dépistage et de la prise en charge

- Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang

- Décision du 1er mars 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

- Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l’assuré

- Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l’anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGS/MC2/DGAS/DSS/2009/372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD)

- Circulaire DGS/MC2/2009/349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l’action II-1,3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d’un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et le cas échéant, une vaccination contre l’hépatite B

- Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie

- Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C/2006/01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l’assurance maladie

- Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit(CDAG)

- Décret n°2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique

- Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

- Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l’application de l’article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

- Circulaire DGS-VS2/DH-EO2/99/299 du 21 mai 1999 relative à l’organisation des soins pour les personnes atteintes d’hépatite C

Prévention de la transmission des virus de l’hépatite B et de l’hépatite C

- Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d’être en contact avec des objets perforants

- Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l’article R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C

- Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d’exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l’exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

- Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d’utilisation d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite B

- Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l’utilisation des éléments et produits du corps humain

- Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

- Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

- Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS no 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) (VHB et VHC : cf. annexe 6)

- Circulaire DGS / DH n° 249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d’agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé pose le principe de la non réutilisation du matériel à usage unique

Vaccinations contre les hépatites virales A ou B

- Instruction N° DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du code de la santé publique

- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique (abroge l’arrêté du 6 mars 2007)

- Remboursement du vaccin contre l’hépatite A pour les patients atteints de mucoviscidose et les patients atteints d’hépatopathies chroniques actives notamment dues au virus de l’hépatite B et C :
Le vaccin Avaxim® par l’arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités remboursables (JO du 22 février 2012)
Le vaccin Havrix® par l’arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités remboursables (JO du 15 novembre 2011)

- Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

- Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

- Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n°2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l’antigène HBs du virus de l’hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l’antigène du virus de l’hépatite B

- Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Indemnisations

- Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d’immunodéficience humaine ou par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu’à l’indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires

Source :
Sous direction Prévention des risques infectieux
Direction générale de la santé
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP