L’organisation de la lutte antituberculeuse en France
La lutte antituberculeuse est une mission explicite de l’Etat depuis la loi de recentralisation du 13 août 2004. Depuis 2010 ce sont les ARS qui sont chargées au niveau opérationnel de mettre en œuvre la politique et la stratégie de lutte contre la tuberculose.
La stratégie nationale de lutte antituberculeuse en France s’inscrit dans le cadre international fixé par l’OMS dans sa stratégie « End TB » publiée en 2015 et est déclinée opérationnellement dans la feuille de route Tuberculose 2019-2023.
On dispose sur tout le territoire (au moins un par région) d’un réseau de centres spécialisés dans la lutte contre la tuberculose (Centres de lutte antituberculeuse (CLAT)). Ils mettent en œuvre et coordonnent la lutte antituberculeuse au niveau local, en lien avec un grand nombre d’acteurs : établissements de santé, médecins libéraux, centres de soins, unités sanitaires en milieu pénitentiaire, services universitaires de médecine préventive, associations, etc. A ce titre, les CLAT :
– Mettent en œuvre les enquêtes autour d’un cas de tuberculose et en assurent le suivi ;
– Réalisent les dépistages ciblés de la tuberculose auprès des populations à risques ;
– Contribuent au suivi médical et médicosocial des personnes traitées pour une tuberculose ou pour une infection tuberculeuse latente et participent à leur coordination jusqu’à l’issue de leur traitement ;
– Assurent gratuitement le suivi médical et la délivrance des médicaments nécessaires au traitement de la tuberculose et des infections tuberculeuses latentes des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins ;
– Assurent gratuitement la vaccination par le vaccin antituberculeux dans le respect du calendrier des vaccinations ;
– Réalisent des actions de prévention auprès des personnes prises en charge, en particulier l’aide au sevrage tabagique ;
– Proposent un bilan préventif aux populations éloignées des systèmes de prévention et de soins et proposent un accompagnement dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits ;
– Contribuent, en collaboration avec les agences régionales de santé et l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), à la surveillance de la tuberculose par la déclaration obligatoire des cas et la documentation des cas de tuberculose maladie et des issues de traitement et des cas d’Infection tuberculeuse latente ;
– Accueillent, écoutent, informent, conseillent et orientent les publics par des actions individuelles et collectives ;
– Promeuvent et contribuent à la diffusion des informations et bonnes pratiques professionnelles auprès des professionnels de santé intéressés.
Depuis 2020 l’ensemble des CLAT sont habilités par les ARS.
Autres documents de référence concernant la lutte contre la tuberculose
– The End TB Strategy (OMS, 2015)
– Liste des Centres de Lutte contre la tuberculose (CLAT) de France, disponible sur le site de la Société de Pneumologie de Langue Française
– Recensement de tous les textes réglementaires concernant la lutte antituberculeuse. Travail effectué par le Dr P. Fraisse, disponible sur le site de la Société de Pneumologie de Langue Française
Autres textes utiles
– Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
– Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
– Instruction DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte anti tuberculeuse (CLAT)
– Rapport d’étude "Usage et opportunité du recours à l’interprétariat professionnel dans le domaine de la santé - Analyse des pratiques d’interprétariat en matière de prévention et de prise en charge du Vih/sida, de la tuberculose et du diabète et Synthèse du rapport d’étude
– Circulaire interministérielle N° DGSMC1DHOSO2DAPDAGE RI2007272 du 26 juin 2007 relative à la lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire prévention, dépistage, continuité du traitement et formation des personnels
– Circulaire N°DGSSD5C2005457 du 5 octobre 2005 relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG par voie intradermique
– Circulaire N°DGS/SD5C/2004/373 du 11 octobre 2004, relative à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG, et à la pratique des tests tuberculiniques
– Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
– Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)